Réforme des collectivités territoriales

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 400 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa précédent, constituer une métropole dès lors qu'il compte sur son territoire une ou plusieurs universités accueillant au total plus de 30 000 étudiants. (voir l...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une capitale régionale chef lieu de région peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'elle compte une université et un centre hospitalier régional universitaire. Exposé sommaire : Toute capitale régionale, compte tenu de son rôle moteur dans une région doit pou...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un établissement public de coopération intercommunale regroupant plus de 250 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'il compte une capitale régionale siège de la préfecture de région. Exposé sommaire : Dans chaque région de France, la capitale ...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 400 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa précédent constituer une métropole dès lors qu'il compte sur son territoire une ou plusieurs universités accueillant au total plus de 30 000 étudiants, ainsi que des ...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 400 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa précédent constituer une métropole dès lors qu'il compte sur son territoire des laboratoires de recherche employant au moins 5 000 chercheurs et personnels travaillan...