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Amendement N° 470 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Rebsamen, Sueur, Hervé, Patriat, Godard, Mme M. André, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un établissement public de coopération intercommunale regroupant plus de 250 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'il compte une capitale régionale siège de la préfecture de région.
Exposé Sommaire :
Dans chaque région de France, la capitale régionale joue un rôle moteur, participe aux échanges économiques, culturels, sociaux et exerce un effet levier incontestable. Ces capitales régionales inscrivent leur développement à travers des espaces territoriaux complémentaires, doivent être confortées et dotées de compétences plus intégrées en accédant au statut de métropoles.
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