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Amendement N° 471 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Rebsamen, Sueur, Hervé, Patriat, Godard, Mme M. André, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une capitale régionale chef lieu de région peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'elle compte une université et un centre hospitalier régional universitaire.
Exposé Sommaire :
Toute capitale régionale, compte tenu de son rôle moteur dans une région doit pouvoir se constituer métropole et ce, non pas uniquement selon des critères démographiques et quantitatifs, mais aussi en fonction de critères d'attractivité et de dynamisme tels que la présence d'universités ou centre universitaire.
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