Engagement national pour le logement

Si la mobilisation des élus du Val-de-Marne et des locataires a permis d'aboutir à la discussion d'un éventuel moratoire dans ce département des déconventionnements des logements sociaux d'Icade, la suspension de cette pratique ne peut constituer une solution satisfaisante, du point de vue tant des locataires que des élus. Cette pratique n'est...

Nous avons examiné un certain nombre de dispositions relatives aux activités des organismes d'HLM au travers des articles 8 sexies A à 8 sexies. En proposant, par exemple, de dissocier l'usufruit et la propriété des logements gérés par des organismes d'HLM, ces différents articles du projet de loi viennent une nouvelle fois renfo...

Je ne comprends pas très bien la rectification qui a été apportée dans la mesure où l'État est représenté par les préfets, qui signent les conventions. Ceux-ci sont parfaitement au courant de l'évolution des conventions, car ils suivent de très près le patrimoine de leur département. En tout cas, ils sont informés par les élus. Aux termes de l...

M. Serge Lagauche. Monsieur Cambon, si vous maintenez cet amendement, je le voterai. Je retire ce que j'ai dit, à savoir que vous ne vous occupiez pas des locataires. Je reconnais que vous accomplissez là un effort important, qui, d'ailleurs, ne peut qu'encourager Icade à maintenir ses tarifs. Je le ferai savoir dans le département.

Je suis sincère ! La mobilisation des élus est générale pour défendre les locataires : de droite comme de gauche, ils se sont engagés à travailler ensemble, estimant qu'il était essentiel, pour l'avenir des communes, d'aider les locataires qui en ont besoin. Si nous sommes unanimes, dans cette assemblée, pour approuver cet amendement, il faut l...

Cet amendement a pour objet d'élargir le droit de préemption urbain en cas de non-renouvellement d'une convention afin de maintenir les logements visés dans le parc locatif social. Cette pérennisation deviendra un motif suffisant à la mise en oeuvre du droit de préemption urbain, comme ce sera le cas pour le maintien dans les lieux des locatai...

Mon groupe se range totalement à l'opinion de notre collègue Thierry Foucaud, qui a présenté de façon très juste l'objet de ces amendements de suppression. Il souhaite également que le Sénat se prononce par scrutin public sur ces amendements.

L'antépénultième alinéa de l'article 5 bis B prévoit de comptabiliser dans les logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU les logements locatifs sociaux vendus à leurs occupants. Il s'agit là d'un véritable contresens par rapport à l'article 55 de la loi SRU, dont l'objet est de développer l'offre locative sociale. La ven...

En Île-de-France, on dénombre 100 000 demandes de logements sociaux. Les trois quarts des demandeurs sont des familles qui ne peuvent se loger autrement que dans le cadre des PLAI. Nous avons donc besoin de logements sociaux adaptés au niveau des ressources de ces familles. Or, non seulement les orientations globales de la politique du logement...

Il faut dire que Saint-Maur-des-Fossés fait partie des communes, certes plus minoritaires que celles que j'ai citées en premier lieu, qui s'inscrivent délibérément dans la désobéissance à la loi républicaine et le revendiquent. Aux yeux du maire, cette attitude constitue même une marque de fabrique puisqu'il pratique la politique de la peur, en...