Pjlf pour 2008

a estimé que le contrat de partenariat passé par l'Etat pour la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) laissait des questions en suspens et qu'il serait utile de retourner à l'INSEP afin de constater l'évolution des travaux.

a rappelé que le corps enseignant constituait un vivier de recrutement pour toutes les fonctions de direction dans l'éducation nationale et que la réduction du nombre de professeurs conduisait à le tarir, ce qui n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement du système éducatif. Mieux vaudrait donc maintenir le nombre d'enseignants et leur o...

a indiqué qu'après avoir évoqué les quatre actions de ce programme ainsi que les politiques conduites dans ces domaines, il aborderait la question de l'emploi artistique et de l'intermittence. Il a précisé que le projet de budget pour le programme « Création », qui représente 38 % des interventions de la mission « Culture », était en quasi-sta...

a confirmé que les collectivités territoriales ne seraient pas en mesure de compenser la faiblesse des subventions de l'Etat.

a évoqué les trois points essentiels de son rapport : les évolutions récentes du secteur, les inquiétudes des professionnels et les évolutions d'ordre budgétaire et juridique. Tout d'abord, il a constaté que le secteur du cinéma était globalement en « bonne santé » économique, avec un niveau de films produits en 2006 identique à celui de 2004,...

a apporté les éléments de réponse suivants : - il conviendra de ne pas attendre trop longtemps pour engager la réforme sur la taxe de la VoD, car la réforme globale du système ne doit pas être paralysante ; - le CNC va encourager le démarrage de la VoD et faciliter ainsi la diffusion des films français à l'étranger ; - par ailleurs, la moder...

a dénoncé l'emploi du terme de « presse gratuite » et rappelé que cette catégorie de titres était exclusivement financée par des recettes publicitaires. Après avoir salué la présentation claire et précise de la problématique du financement des entreprises de l'audiovisuel public réalisée par le rapporteur, il a affirmé que le groupe socialiste...

a salué l'excellence du travail réalisé par le Centre national de la cinématographie (CNC), mais souligné la nécessité pour ce dernier d'évoluer, tant pour ce qui concerne son statut que les modalités de perception et de gestion du produit des taxes alimentant le compte de soutien. Il a demandé à la ministre des précisions sur les contours et l...

Evoquant ensuite le débat sur les modalités d'application du droit de la concurrence au secteur du cinéma, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a demandé à la ministre, en attendant les conclusions de la mission des deux experts sur ce sujet, s'il lui semblait souhaitable et possible d'une part, d'éviter une guerre des prix entre exploitant...

a indiqué qu'il partageait les conclusions du rapporteur spécial sur l'INRAP. Il a estimé que les collectivités territoriales devaient prendre en compte, dans leur projet d'aménagement, le délai normal à l'accomplissement de travaux de fouilles archéologiques préventives.

a partagé également le point de vue du rapporteur spécial sur le compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». Il a observé que de réels progrès avaient été faits, grâce à la numérisation, pour recenser les recettes des salles de cinéma, et appliquer ainsi la taxe sur les spectacles. Il a souhaité que...