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Les interventions de Serge Lagauche sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2007 — Amendement N° II-216 au texte N° 20072008-090 - Article 40 sexies (Rejeté)
MM. Lagauche, Madrelle, Dussaut, Repentin, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Fréc...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa du 4° de l'article 1464 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire entre 5 000 et 7 500 entrées doivent b...
06/12/2007 — Amendement N° II-227 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Rejeté)
MM. Todeschini, Bodin, Lagauche, Bel, Angels, Massion, Masseret, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, H...
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à abroger l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, en vertu duquel une commune doit cont...
