Questions de Serge Lagauche

Chute des crédits budgétaires destinés à l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missions p...

Enseignement supérieur

La parole est à M. Serge Lagauche. M. Serge Lagauche. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Comme l'a déjà souligné ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, la pression monte dans les universités. Le Gouvernement est confronté à une mobilisation exceptionnelle des universitaires, soutenus par leurs étudiants. Les présidents d'université qui v...

Établissement des certificats de décès

M. Serge Lagauche attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions tant techniques que financières d'établissement des certificats de décès, au domicile du défunt, par les médecins généralistes, lorsque le décès a été constaté par les forces de police. Les médecins d'état civil n'existant plus, cette charge incombe déso...

Projet de décret sur les établissements publics de l'enseignement primaire

M. Serge Lagauche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude que suscite, dans la communauté éducative, le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Il a été rejeté massivement par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et l'Association des maire...

Réforme de l'aide juridictionnelle

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les avocats pour assurer leur mission d'aide juridictionnelle. Sur le département du Val-de-Marne, la situation est particulièrement préoccupante. Alors que 72 à 75 % de la population du Val-de-Marne est désormais éligible à l'aide juridictionnelle, plus de 10 000 mission...

Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les associations représentatives des personnes handicapées expriment de vives inq...

Réforme de la justice prud'homale

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la réforme de la justice prud'homale envisagée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Les organisations syndicales de salariés composant les conseils de prud'hommes sont en effet extrêmement inquiètes des conséquences de...

Pilotage de la politique de recherche et avenir du CNRS

M. Serge Lagauche appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'avenir du CNRS et le pilotage de la politique de recherche. Pour la seconde fois, en 2 ans et demi, le gouvernement a démis de ses fonctions, avant le terme de son mandat, le directeur général du CNRS. Ceci alors même que le CNRS est entré dans la phase de mise en oeuvre d'un proc...

Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les restrictions apportées par la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Alors que cette dernière permettait aux personnes condamnées, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir,...

Avenir du Centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV)

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes situé à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort et actuellement en redressement judiciaire. Organisme d'intérêt public, créé en 1954 et placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, le CTSCCV est un outil ...

Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des détenus incarcérés à la maison d'arrêt de Fresnes pris en charge par le service médico-psychologique régional (SMPR) et les quartiers intermédiaires sortants (QIS). Alors que 30% des détenus souffriraient de maladies mentales, les personnels du centre hospitalier Paul Guiraud de Villejui...

Indemnisation des accidents du travail pour les détenus en situation irrégulière

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des détenus travailleurs de la maison d'arrêt de Fresnes, qui, en raison de leur situation irrégulière sur le territoire français, se voient refuser par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne toute indemnisation à la suite d'un accident du travail. Il ressort en effet du rapp...

Modalités de versement du complément de libre choix d'activité

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités de versement du complément de libre choix d'activité instauré par la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale. Afin de faciliter l'accueil du très jeune enfant juste après la naissance,...

Fermeture de l'usine Facom de Villeneuve-le-Roi

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la récente décision du président directeur général de Fimalac, actionnaire à 100 % de la FACOM, de fermer l'usine de production de Villeneuve-le-Roi, afin de la délocaliser en Italie. Son but, à terme, est en effet de vendre FACOM en 2005 ou 2006, et donc, entre t...

Pratique de l'interruption médicale de grossesse

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences d'une récente décision de justice liée à la pratique de l'interruption médicale de grossesse (IMG). Le 9 décembre 2005, le pôle santé du tribunal de grande instance de Paris rendait une ordonnance judiciaire, valant rappel à la loi pour deux gynécologues-obstétriciens, de renomm...

Lieu d'implantation de l'Institut national du cancer

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du lieu d'implantation de l'Institut national du cancer (INCA). Alors que M. le maire de Boulogne-Billancourt a laissé entendre lors du dernier conseil municipal du jeudi 29 septembre 2005 que l'Institut national du cancer pourrait être installé sur l'île Seguin et non à Villejuif da...

Remplacement des professeurs absents dans les établissements publics

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement des professeurs absents. La loi sur l'avenir de l'école adoptée en avril dernier n'a visiblement pas répondu à toutes les questions. En effet, dans un grand nombre d'établissements scolaires français, des enseignants absents ne sont p...

Gel des crédits budgétaires de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de moyens budgétaires dont souffre la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Créée en juin 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant une activité de sécurité sur le territoire de la République, les affaires dont a été saisie la CNRS n'ont cessé d'augmenter ...

Problématique de santé publique posée par la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des diabétiques

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux des personnes diabétiques. La France connaît une augmentation constante du nombre de diabétiques. Il y en a actuellement 2,5 millions dans notre pays. Au regard de la spécificité de la maladie, qui...

Risques liés à la pollution due au benzène près des stations-service

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques de cancer dû au benzène près des stations-service etsur la lutte contre cette pollution. En effet, une récente étude de l'INSERM montre que les enfants vivant à proximité d'une station-service, ou d'un garage, ont un risque de leucémie multiplié par quatre et qui tend à augmenter av...