Questions de Serge Lagauche

Réforme du droit des sûretés

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés. Un groupe de travail composé d'universitaires et de représentants du secteur bancaire a en effet remis à M. le garde des sceaux un rapport dont les conclusions relatives à la réforme du droit des sûretés soulèvent les plus vives inquiétudes, dans le secteur de ...

Transport combiné et avenir du transport ferroviaire de marchandises

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation du transport combiné de marchandises. Ce type de transport, qui permet d'allier les qualités de souplesse et de proximité du mode routier aux atouts du rail que sont le maillage, la sécurité, l'économie d'énergie et la protection de l'environnement, risque en effet d'être direc...

Edification d'une stèle à la gloire de l'OAS

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'édification, le 4 juillet dernier à Marignane, d'une stèle à la gloire des « fusillés et combattants morts pour que vive l'Algérie française ». Il souhaite à cette occasion lui exprimer sa plus profonde indignation mêlée à celle de nombreuses associations d'anciens combattants, notamment la F...

Conséquences de l'application de la réglementation relative à la CMU pour la chirurgie dentaire

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de l'application de la réglementation relative à la couverture maladie universelle pour les chirurgiens-dentaires. Il se permet en effet de lui rappeler que depuis plus de cinq ans les chirurgiens-dentaires se plient avec responsabilité et déontologie à la mission de santé publique qui le...

Lieu d'implantation de la fondation Pinault

M. Serge Lagauche. Ma question s'adressait à M. le ministre de la culture et de la communication. A travers la presse, M. Pinault a annoncé sa décision de renoncer à son projet de fondation d'art contemporain sur le site des anciennes usines Renault. Plutôt que de donner suite à ce projet, dont le coût était estimé à 150 millions d'euros, il a préféré racheter pour 29 millions d'euros le Pala...

Application aux détenus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes détenues dans les prisons françaises et qui sont atteintes de pathologies graves. Il se permet ainsi de lui rappeler que la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a prévu dans son article 10 un dispositif relatif à la suspension de peine pour ...

Fermeture de services de soins aux personnes en situation d'addiction dans le département du Val-de-Marne

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la fermeture de services de soins aux personnes en situation d'addiction dans le département du Val-de-Marne. La direction de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dans le cadre de son plan stratégique 2004, a décidé de regrouper sur le site de l'hôpital Paul-Brousse ...

Place de l'histoire-géographie et de l'éducation civique dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des professeurs d'histoire-géographie concernant la place de leurs enseignements dans le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. L'histoire, la géographie et l'éducation civique ...

Desserte aérienne de l'outre-mer

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conditions de transport aérien desservant l'outre-mer. En premier lieu, le prix du billet pour les Antilles a augmenté de 28 % entre 1998 et 2003, et de 25 % pour la Réunion, comme l'a attesté le rapport d'information de la commissio...

Réforme de l'éducation nationale

M. Serge Lagauche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Malgré la réforme des retraites, malgré le transfert des techniciens ouvriers et de service, les TOS, imposé aux collectivités et à la communauté éducative, enseignants et parents d'élèves continuent, plus que jamais, à dire non à vos projets : non aux suppressio...

Dérive sécuritaire de la politique d'éducation

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la dérive sécuritaire de la politique d'éducation. Autant les établissements scolaires difficiles doivent disposer de policiers référents formés à cet effet au sein des commissariats, autant la police en tant que telle n'a pas sa place à l'école. Mais, après la tenta...

Tarifs des transports aériens vers l'outre-mer

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la question des tarifs appliqués par les compagnies aériennes à la desserte de l'outre-mer. Alors qu'en Europe, l'Espagne et le Portugal ont d'ores et déjà établi une véritable continuité territoriale avec leurs régions ultra-périphériques et que la France elle-même assure cette continuité ...

Plan national pour l'apprentissage de la natation

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'augmentation alarmante du nombre de décès dus à la noyade constatée par le rapport de mars 2004 de l'institut de veille sanitaire. Alors que ce rapport recommande l'apprentissage de la nage dès l'âge de six ans ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risques...

Education à la sexualité

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, qui fait de l'éducation à la sexualité une obligation légale à tous les niveaux de la scolarité. Malgré une circulaire de févri...

Situation du département de science politique de l'université Paris-I

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du département de science politique de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Il abrite le plus important laboratoire de science politique à l'université, avec 20 titulaires et 78 doctorants, et bénéficie d'une réputation internationale qui...

Réforme des carrières des officiers de la police nationale

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation inquiétante dans laquelle se trouve le corps des officiers de la police nationale. Il lui souligne en effet que, malgré les annonces faites depuis la fin de l'année 2002 dans le sens d'une réforme des corps et carrières des officiers de police, aucune mesure...

Construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation critique des Archives nationales. Installées depuis le XIXe siècle sur le site parisien du Marais et comprenant les archives de l'Etat jusqu'en 1958, elles connaissent aujourd'hui un engorgement qui rend toujours plus difficile la conservation de documents qui constituent un patrimoine ...

Application de la loi sur l'IVG du 4 juillet 2001

M. Serge Lagauche souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Celle-ci autorise la pratique de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) dans le cadre de la médecine ambulatoire, dans des conditions fixé...

Gestion des bonifications destinées aux anciens combattants par l'Union mutualiste retraite

M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants qui, ayant cotisé auprès de la mutuelle de fonctionnaires Complément Retraite de la fonction publique, le CREF, subissent aujourd'hui un préjudice du fait de la gestion désastreuse de cet organisme, devenu aujourd'hui l'Union mutualiste retraite. Prenant acte de l'au...

Moyens affectés à la recherche publique

M. Serge Lagauche. Ma question pourrait s'adresser à M. le Premier ministre, puisqu'il est le garant des promesses électorales de M. le Président de la République (Exclamations sur les travées du l'UMP), à M. Francis Mer, ou même à M. Alain Lambert. J'aimerais connaître les dispositions budgétaires qu'ils vont mettre en place, afin de répondre à l'urgence du problème que connaît la recherche p...