Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je voudrais tout d’abord excuser mes collègues Claude Lise, président du conseil général de la Martinique, et Jacques Gillot, président du conseil général de la Guadeloupe, tous deux retenus, comme vous le savez, madame la présidente, par des négociations engagées à la suite du mouvement de grève générale organisé dans les deux îles pour revend...

Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais de l’énergie solaire, sans qu’il soit nécessaire de prévoir des installations complexes ou coûteuses. Il n'y a donc pas de raison de limiter l'obligation de production d'eau chaude solaire à usage sanitaire aux seules constructio...

Je vous entends fort bien, madame la secrétaire d’État. Comme vous le savez, nous sommes beaucoup plus ambitieux que vous, puisque la région Martinique subventionne systématiquement, dans les bâtiments privés, toutes les installations destinées à produire de l’eau chaude à usage sanitaire. Cette disposition est d’ores et déjà acquise ! Je main...

Monsieur Cointat, vous avez évoqué le litchi, exemple en effet très révélateur, puisque le prix au kilo est beaucoup moins élevé en métropole qu’en Nouvelle-Calédonie, où ce fruit est pourtant produit. Vous auriez pu citer également la banane. La raison en est simple : les fruits importés de pays où la couverture sociale est inexistante et la m...

Mes chers collègues, vous le savez désormais, la défiscalisation outre-mer est un outil absolument indispensable au développement de notre économie. Il ne s’agit pas de niches mais bien d’une compensation des retards structurels de nos régions ultramarines. Or nous avons quelques inquiétudes s’agissant des équipements de production d’énergies ...

Je vois que nous sommes dans une bonne veine. J’espère que cela va continuer… La gestion des déchets est problématique pour l’ensemble de l’outre-mer, qui rencontre des difficultés particulières pour se doter d’infrastructures suffisantes et pour respecter les normes de traitement en vigueur. La mise en place des installations de traitement e...

Cet amendement vise à ce que les agréments des éco-organismes prévoient des objectifs de collecte identiques pour les régions et collectivités d’outre-mer à ce qu’ils sont au niveau national et à ce que ces objectifs soient évalués séparément dans chacune des collectivités. Certes, ces objectifs de collecte sont définis pour l’ensemble du terr...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, permettez-moi d’insister. Je conçois que cet ajout puisse paraître redondant, mais, après l’affaire du chlordécone, j’estime qu’il est de mon devoir d’attirer votre attention. L’article 73 de la Constitution dispose que, « dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlem...

L’application de la responsabilité élargie du producteur, c’est-à-dire l’obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits qu’il fabrique, est difficile en outre-mer. D’une part, les éco-organismes sont nombreux – Eco-Emballages, Aliapur, Ecologic, Récyclum, etc. D’autre part, ces structures n’existent pas ...

J’entends bien toutes ces explications mais, en réalité, nous sommes abandonnés à notre propre sort. Les agréments dont vous parlez, je ne les vois pas sur le terrain ! Quelles sont les solutions aux problèmes auxquels nous sommes confrontés ? Il ne faut pas transformer nos îles en d’immenses déchetteries ou d’immenses poubelles ! Sachez que no...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 399 et 400.

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’assainissement non collectif dans les objectifs et les orientations prioritaires pour l’outre-mer en matière de développement durable. Les enjeux pour nos départements sont à la fois sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques. Dans les départements d’outre-mer, et particulièrement dans les île...

Je souhaite attirer l’attention du Sénat sur un problème propre à la Martinique, problème que vous ignorez peut-être, monsieur le rapporteur : le président du conseil régional et le président du conseil général ont, semble-t-il, des difficultés pour faire aboutir leur demande d’habilitation en matière de transports, demande déposée auprès du Pr...

Cet amendement vise à préciser les modalités d’élaboration des critères de certification de la gestion durable des massifs forestiers, c’est-à-dire des normes de labellisation permettant d’établir qu’un exploitant forestier mène son activité tout en étant soucieux de la conservation de la diversité biologique des forêts, des potentialités des s...

Cette liste ne pourra être élaborée qu’en concertation avec les différentes parties prenantes, les professionnels, les associations, les organisations non gouvernementales environnementales, afin de fixer un cadre de référence commun et consensuel, à l’image de la méthode utilisée lors du Grenelle.

Je rappelle que la France possède le deuxième espace maritime du monde. Il est donc intéressant que les collectivités territoriales soient associées à l’élaboration des stratégies de gestion du littoral et de la mer. Notre amendement vise à corriger une anomalie qui a une résonance particulière dans les départements d’outre-mer.

Dès lors qu’on a en tête les cas de la Caraïbe et de la Réunion, la précision que nous souhaitons ajouter au premier alinéa coule de source ! Elle va dans le sens de l’engagement n° 85 du Grenelle, qui pose le principe d’une vision intégrée et concertée de la mer et du littoral tenant compte tant des activités de valorisation humaine de ces mi...

M. Serge Larcher. Je connais par avance la sanction, mais je suis têtu et je persévère.

Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace maritime de la zone caraïbe et des enjeux dont il est porteur. J’attire l’attention de M. le ministre sur la grande fragilité du milieu. Beaucoup de dégazages sont à déplorer dans la petite mer de la Caraïbe. Or les départements d’outre-mer vivant essentiellement du tourisme. ...

Cet amendement vise à compléter l’article 32 en ajoutant une disposition propre à l’outre-mer. Il s’agit de tenir compte de la question sensible des pollutions chimiques. En effet, chacun a ici en mémoire la douloureuse affaire du chlordécone, ce pesticide extrêmement dangereux utilisé pour lutter contre le charançon dans les bananeraies de Ma...