Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le rapporteur, vous avez dit 2018. Combien de morts d’ici là ? Sur un petit territoire, l’épandage aérien pollue non seulement les petites exploitations situées à proximité immédiate des grandes exploitations, mais encore les habitations ! C’est très grave. Il convient de prendre des mesures d’urgence. Récemment, la télévision locale ...

Compte tenu des explications que vient d’apporter M. le ministre d’État, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je crois qu’il y a une légère confusion. Les départements d’outre-mer relèvent de l’article 73 de la Constitution et donc du régime de l’identité législative : toutes les lois de la République s’y appliquent. Ce n’est pas le cas pour les collectivités d’outre-mer, qui relèvent de l’article 74. Dans le cas qui nous occupe, toute disposition de...

…ce qui est scandaleux, prouve bien que le gouvernement français doit surveiller de près ce qui s’y passe. Les événements que nous connaissons aujourd’hui démontrent malheureusement que nous avons trop souvent fermé les yeux.

Cet amendement vise à compléter l’article 35 par la mise en place d’un dispositif d’étude du phénomène dit « des sables du Sahara ». Mal connu dans l’Hexagone, ce phénomène est néanmoins responsable d’une mauvaise qualité de l’air aux Antilles. Durant les mois d’avril à juillet, des brumes de sable en provenance du Sahara touchent l’ensemble d...

Non, je le retire, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je vous signale tout de même que ce phénomène soulève un autre problème, qui est relativement urgent : cette brume de sable oblige aujourd'hui les marins pêcheurs à se doter de GPS afin de pouvoir pêcher en haute mer.

Il s'agit d’un amendement de précision. Nous souhaitons que soient mentionnés dans le projet de loi les offices de l’eau, qui sont des structures propres aux régions ultrapériphériques. En effet, nous avons introduit une telle précision à l’article 26 et rien ne nous empêche de faire de même à l’article 27.

Il s’agit d’un sous-amendement de précision. Dans une énumération, nous savons l’écueil que constitue la tentation de l’exhaustivité. Il en est ainsi lorsque, au détour d’une phrase, on entame une liste de territoires. D’autres types de territoires que ceux qui sont mentionnés mériteraient une approche spécifique : les zones humides, pour le ...

Il s’agit d’un amendement de précision. La collectivité territoriale est l’autorité organisatrice du transport. À ce titre, elle devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire. Nous le savons, bien que le schéma national relève de la politique de l’État, c...

C’est également un amendement de précision. Il s’agit de rappeler que le transport collectif de voyageurs s’effectue aussi par voie maritime, surtout dans les îles. Aussi nous semble-t-il important d’ajouter la mention des infrastructures « maritimes » à côté des infrastructures « ferroviaires » et « fluviales ».

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dès le premier article du texte du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, même si je sais que l’article 49 est particulièrement destiné à l’outre-mer. En effet, je souhaite ici saluer...