Création des emplois d'avenir

I. - Après l’alinéa 55 Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'étendre le champ d’application du présent I aux jeunes ultramarins âgés de plus de 25 ans. II. - Alinéa 1 En conséquence, f...

Alinéa 54 Après les mots : personnes handicapés insérer les mots : et aux personnes âgées dépendantes Exposé sommaire : Le vieillissement de la population dans la majorité des régions françaises pose de nombreuses questions en termes de structure d’accueil et de condition de vie de ces personnes. Les métiers qui se développeront dans ce ...

Alinéa 50 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les départements et collectivités d’outre-mer, ce décret est soumis à consultation des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que, dans les départements et collectivités d’Outre-mer, une consultation préalable est nécessaire pour atteindre l’o...