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Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Création des emplois d'avenir
( amendement identique : 15 )
Déposé le 21 septembre 2012 par : M. S. Larcher.
Alinéa 50
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les départements et collectivités d’outre-mer, ce décret est soumis à consultation des collectivités territoriales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rappelle que, dans les départements et collectivités d’Outre-mer, une consultation préalable est nécessaire pour atteindre l’objectif manifeste du Gouvernement de l’élaboration d’un texte au plus près des réalités locales.
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