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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
62 amendements trouvés
03/07/2015 — Amendement N° COM-370 au texte N° 20142015-359 - Article 40 (Adopté)
Mme Claireaux, M. Antiste, Mme Blondin, MM. S. Larcher, F. Marc, Rome, Manable
Alinéa 25 Remplacer le 25 e alinéa : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains éléments, dès lors qu’ils bénéficient aux écosystèmes et qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité de la navigation. » Par le paragraphe suivant : « L’autorité administrative peut décider du maintien sur site de certains él...
03/07/2015 — Amendement N° COM-280 au texte N° 20142015-359 - Article 9 (Satisfait)
Mme Claireaux, M. Antiste, Mmes Blondin, Conway-Mouret, Herviaux, MM. Karam, Lalande, S. Larcher, Gorce
Alinéa 41 L'alinéa 41, est remplacé par : 2° Un représentant titulaire et un suppléant de chacune des instances suivantes : - le Comité national de la biodiversité - le Comité national de l'eau - le Conseil national de la montagne - le conseil national de la mer et du littoral Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement concernant...
