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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
62 amendements trouvés
18/01/2016 — Amendement N° 389 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 66 (Tombe)
MM. Cabanel, Antiste, Mme Bataille, M. Botrel, Mmes Claireaux, Conway-Mouret, MM. Cornano, Courteau, Mmes Emery-Dumas...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 4 prévoit d’autoriser le gouvernement à préciser, par voie d’ordonnance, le champ des infractions non intentionnelles du code de l’environnement. Les auteurs du présent amendement considèrent qu'il revient au législateur de définir le régime des peines. NB :La présente rectification...
18/01/2016 — Amendement N° 388 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 51 ter A (Adopté)
MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan
Alinéa 1 Remplacer le mot : lien par le mot : concertation Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préserver la cohérence des futures actions menées par l'Etat et celles déjà entreprises par les collectivités territoriales et d'en accroître l'efficacité par l'implication des structures régionales existantes (Réserve naturelle régio...
18/01/2016 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 33 A (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Antiste, Mmes Bataille, Claireaux, Conway-Mouret, MM. Cornano, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Esp...
Alinéa 5 Après les mots : la réalisation de ces mesures insérer les mots : à des exploitants agricoles ou forestiers, ou Exposé sommaire : L’article, tel qu’il est rédigé, préconise de restreindre la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique aux opérateurs de compensation écologique, aux ma...
18/01/2016 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 33 A (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Antiste, Mmes Bataille, Claireaux, Conway-Mouret, MM. Cornano, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Esp...
Alinéa 5 Après le mot : peut insérer le mot : notamment Exposé sommaire : L'article 33 A prévoit d’expliciter, de manière exhaustive, les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la compensation écologique, alors que d’autres moyens existent. Cet amendement vise donc à citer les moyens proposés comme des exemples, en laissant la possibil...
18/01/2016 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 7 (Retiré)
MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan
Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371-3, sur demande des collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Les Régions deviennent chef de file Biodiversité et sont responsables de la mise en pla...
18/01/2016 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20142015-608 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Daunis, Poher, Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J....
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 333-… ainsi rédigé : « Article L. 333-… – La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à regrouper l’ensemble des parcs naturels régionaux. Elle assure l’anima...
18/01/2016 — Amendement N° 265 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 20 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, S. Larcher, J. Gillot
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … – Toute poursuite est précédée par une mise en demeure de l’autorité administrative compétente, à l’utilisateur, de régulariser sa situation. » Exposé sommaire : L’idée sous-tendue ici est de veiller au caractère exceptionnel des poursuites et des sanctions pénales, tout en insistant sur...
18/01/2016 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 20 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de récidive, lorsque l'utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles mentionnée au 1° du présent I a donné lieu à une utilisation commerciale, l'amende, proportionnelle au bénéfice net généré, peut être portée à un million d’euros. Exposé sommaire : Cette disposition ...
18/01/2016 — Amendement N° 263 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 20 (Rejeté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 415-3-1. - I. - En cas de récidive, est puni d'un an d'emprisonnement ou d’une amende proportionnelle au bénéfice net généré ne pouvant pas excéder 150 000 € : Exposé sommaire : Cette disposition de la loi sur la biodiversité met trop l’accent sur la sanction. Or il faudrait aussi tenir compte ...
18/01/2016 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 73 Remplacer les mots : chiffre d’affaires annuel mondial par les mots : bénéfice net Exposé sommaire : Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préjudiciable a...
18/01/2016 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Espèces sauvages : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d’évolution n’a pas été influencée par l’homme ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir la notion d’«...
18/01/2016 — Amendement N° 259 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 21 Remplacer les mots : ancienne et continue par le mot : traditionnelle Exposé sommaire : Définir les « connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique » par le fait qu’elles doivent être détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant car celles-ci sont moins définies par leur caractère ancie...
18/01/2016 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les actions mentionnées aux a à d sont examinées en priorité ; Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire en sorte qu’il n’existe pas seulement une vision « marchande » du partage des avantages. C’est pourquoi il est important de favoriser en priorité les actions se r...
18/01/2016 — Amendement N° 257 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ; Exposé sommaire : Comme le soulignait le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est…une force économique pour...
18/01/2016 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 18 Après le mot : formation insérer les mots : , de sensibilisation du public et des professionnels locaux, Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de compléter la modalité de partage des avantages visée à cet alinéa, en prévoyant qu’il peut également constituer en une sensibilisation du public et des professionnels aux mult...
18/01/2016 — Amendement N° 255 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, Desplan, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 17 Remplacer les mots : au développement local par les mots : , au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus importa...
18/01/2016 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : , tout en assurant leur utilisation durable Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enric...
18/01/2016 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et, dans l’un ou l’autre cas, avec les régions et collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, correspondant aux territoires dans lesquels se trouvent ces ressources Exposé sommaire : La biodiversité ayant une assise territoriale, cet amendement vise...
18/01/2016 — Amendement N° 252 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 18 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Mme Jourda, MM. Patient, Antiste, S. Larcher, J. Gillot
Alinéa 13 Remplacer les mots : leur étude et leur valorisation par les mots : l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique Exposé sommai...
18/01/2016 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20142015-608 - Article 33 A (Rejeté)
MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préalable par l’État après consultation des collectivités territoriales concernées. Exposé sommaire : Il semble indispensable d’associer les collectivités territoriales ultramarines sur les agréments lorsque les...
