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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
26 amendements trouvés
07/03/2016 — Amendement N° 68 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 1. du I de l’article 244 quater W du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt prévu au premier alinéa s’applique également aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investisse...
07/03/2016 — Amendement N° 67 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa s’applique aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investissements portuaires. » ...
07/03/2016 — Amendement N° 66 au texte N° 20152016-431 - Après l'article 18 quater (Retiré)
MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste, S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux, Bonnefoy, MM. Bérit-Débat...
Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa s’applique également aux améliorations foncières permanentes réalisées au titre d’investissem...
04/04/2016 — Amendement N° COM-183 au texte N° 20152016-325 - Article 40 A (Adopté)
M. Rome, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mm...
L’alinéa 2 est remplacé par les deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Le IV de l’article 145 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 précitée est supprimé. « III. – L'article L.224-54 du code de la consommation dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente lo...
04/04/2016 — Amendement N° COM-182 au texte N° 20152016-325 - Article 39 (Rejeté)
M. Rome, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mm...
Alinéa 5 remplacer trois par six Exposé sommaire : Le délai de trois mois prévu dans le texte paraît insuffisant au regard de la procédure de désignation du titulaire en charge du service universel. Dans le même temps, il est important que l'état des lieux réflète au mieux l'état du réseau, il est proposé un délai de 6 mois au plus tard.
04/04/2016 — Amendement N° COM-181 au texte N° 20152016-325 - Article 39 (Rejeté)
M. Rome, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mm...
Alinéa 27 A la fin du II, ajouter l’alinéa suivant : « Le Ministre en charge des communications électroniques et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peuvent faire auditer les infrastructures et réseaux utilisés par toute personne en charge d’une composante du service universel prévue au 1° de l’article L .3...
