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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 171 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 34 bis (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 34 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2011, un rapport sur les incidences pour les communes de Guyane, de la répartition particulière en Guyane de l'octroi de mer prévue par l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer...
15/12/2010 — Amendement N° 163 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Retiré)
MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 17 septies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les régions où il n'existe qu'une seule chambre de commerce et d'industrie telle que définies au deuxième alinéa de l'article L. 711-6 du code de commerce, les chambres de commerce et d'industrie votent chaque année, à compter des impositions établies au titre de ...
15/12/2010 — Amendement N° 107 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 35 (Retiré)
MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois, un rapport qui analyse les conséquences de la mise en place dans les départements d'outre-mer de la taxe sur le prix des entrées de spectacles cinématographiques, et qui propose les mesures envisageables pour faciliter le...
15/12/2010 — Amendement N° 106 au texte N° 20102011-163 - Article 35 (Adopté)
MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement s'explique par le fait que l'extension aux départements d'outre-mer de la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques, malgré une entrée en vigueur fixée en 2012, risque d'affecter de manière extrêmement négative une activité déjà fragile dans les DOM.
15/12/2010 — Amendement N° 105 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 217 undecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les investissements consistant en des acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif peuvent être mis à la disposition d'un organisme d'habitation à loye...
15/12/2010 — Amendement N° 104 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du deuxième alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts est complétée par les mots : «, sous réserve des parts détenues, conformément à l'article L. 472-1-9 du code de la construction et de l'habitation, par les sociétés d'habitati...
