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Les interventions de Serge Larcher sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/10/2010 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20092010-704 - Après l'article 23 A (Adopté)
MM. S. Larcher, Patient, Antoinette, Gillot, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 23 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 711-5 du code monétaire et financier est complété par un III ainsi rédigé : « III.- Il est créé au sein de l'institut d'émission des départements d'outre-mer un observatoire des tarifs bancaires chargé d'étudier les questions relatives aux tarifs bancaires p...
28/09/2010 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20092010-704 - Après l'article 23 A (Rejeté)
MM. S. Larcher, Patient, Antoinette, Gillot, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 23A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie, pour chaque département d'outre-mer, la mise en place d'une concertation entre les établissements bancaires hors sociétés financières, les autorités locales, les représentants des...
24/09/2010 — Amendement N° 143 au texte N° 20092010-704 - Avant l'article 23 A (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Gillot, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 23 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État veille à ce que les instruments proposés par l'établissement public OSEO soient distribués dans leur intégralité dans les outre-mer et adaptés à leurs réalités. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.
