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Messieurs, je propose que vous commenciez par vous présenter brièvement.
C'est en effet notre objectif, à travers le dépôt d'une proposition de résolution européenne.
Pouvez-vous nous présenter les contraintes pesant sur l'activité de la filière et nous décrire l'apport du régime fiscal dérogatoire ? Nous parlerons ensuite des négociations en cours au niveau communautaire.
Il en est ainsi au niveau européen, quel que soit le secteur.
C'est ce qui est arrivé à la banane antillaise. L'Europe ne peut pas sacrifier ses productions au profit de la libéralisation douanière.
D'après nos informations, les négociations sont en bonne voie. Je m'interroge sur les perspectives d'avenir. La demande en Europe se porte de plus en plus sur les cocktails comme le mojito, qui nécessitent des rhums à 37 degrés. C'est ce que l'on appelle chez nous du « coco merlo » ! Ça a la couleur du rhum, l'odeur du rhum mais ce n'est pas ...
Il ne faut pas trop compter là-dessus. Est-ce que l'aide fiscale a permis de moderniser l'outil de production ?
Quelle est l'évolution des parts de marché pour chaque DOM ?
Et par rapport aux pays tiers ?
Notre objectif est d'aboutir au dépôt d'une proposition de résolution européenne permettant de peser sur les négociations dans le cadre du renouvellement du régime fiscal du rhum traditionnel des DOM. Plusieurs des intervenants qui vous ont précédés nous ont présenté la filière. Il n'est donc pas utile que vous reveniez sur ce point et il serai...
C'est un sujet particulièrement important mais très complexe. Nous vous remercions donc de nous transmettre des éléments écrits.
La commission des finances sera-t-elle associée à la commission spéciale ? Alors, Georges Patient a vocation à en faire partie, puisque la Guyane est le département le plus concerné par ce texte, tant pour l'orpaillage que pour le pétrole offshore.
Madame la déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre délégation. Nous vous félicitons de votre nomination à ce poste au vaste champ de compétences qui touchent à des questions si importantes pour nos compatriotes d'outre-mer. Nous nous réjouissons de v...
La question des crédits se pose à tous, car les temps sont durs. Même la délégation sénatoriale à l'outre-mer a des difficultés à obtenir les moyens nécessaires à sa réflexion et à son action. Vous me donnez l'occasion de corriger l'acception courante du terme de continuité territoriale. Il est beaucoup trop restrictif de n'y voir qu'une facil...
Maurice Antiste a soulevé un problème important : nous sommes amenés à traiter des problèmes des ultramarins en métropole, comme si nous étions de super-assistants sociaux. Comment expliquer que des citoyens français à part entière, installés dans l'hexagone depuis longtemps, ne s'adressent pas en premier lieu à leur élu local, mais à l'élu d'o...
C'est très important.
Nous luttons contre cette tendance qu'ont tous les gouvernements à légiférer par ordonnance, même sur des textes particulièrement symboliques comme la réforme de la pêche et de l'agriculture. Continuons le combat !
Oui, nous sommes appelés à nous rencontrer souvent. D'ores et déjà, je prends date avec vous pour évoquer les évaluations des politiques publiques outre-mer. Ce thème, qui nous est cher, avait été mis en avant par la mission sénatoriale qui préfigurait notre délégation. La commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer cré...
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre disponibilité car le décalage horaire entre la Polynésie et l'hexagone, de 11 heures depuis le passage ici à l'heure d'hiver, vous conduit à nous rencontrer à 22 heures, heure locale. Cette visioconférence est une première pour la délégation à l'outre-mer qui fêtera bientôt son premier annivers...
Je vous remercie, Monsieur le ministre. Vous avez soulevé le problème de la souveraineté sur nos espaces maritimes. La rédaction d'un Livre blanc de la Défense est actuellement en cours ; notre préoccupation est d'y affirmer notre volonté de protéger, sauvegarder et surveiller les espaces maritimes de tous nos outre-mer, afin que nos richesses ...