Interventions en commissions de Serge Larcher

Passons au rhum. Sur ce sujet, nos deux rapporteurs sont M. Gérard César et M. Jacques Gillot.

La part des rhums d'Amérique du sud sur le marché européen ne cesse de croître. Or la question des aides illégales empoisonne les négociations sur le renouvellement du régime fiscal... Les petits producteurs, que nous avons reçus, sont très inquiets. L'activité rhum-sucre est essentielle pour les économies antillaise et réunionnaise : la cultur...

Parmi les concurrents, il y a Pernod-Ricard, qui commercialise en France un rhum cubain, le Havana Club. Un vrai cheval de Troie ! Le sujet suivant est un serpent de mer qui nous occupe depuis très longtemps : il s'agit de l'octroi de mer.

L'impact de l'octroi de mer sur le taux d'inflation est un véritable sujet, sur lequel il nous faudra revenir. Depuis huit ans que nous sommes ici, nous avons vu passer un certain nombre de ministres de l'outre-mer, dans le cadre de la mission sénatoriale de 2009, puis de son comité de suivi. Leurs propos ont toujours été très rassurants, jusq...

Nous avons entendu différents sons de cloche.

Pouvez-vous nous parler de la politique commune de la pêche ?

C'est bien.

Nous avons peu parlé des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le renouvellement de la décision d'association des PTOM avec l'Union européenne est en bonne voie. Quels éléments pouvez-vous nous donner sur ce dossier, en termes de contenu et de calendrier ?

Le calendrier est très chargé.

Vous avez appelé de vos voeux une meilleure articulation entre le FED et le FEDER. Où en est-on ?

Les choses bougent progressivement. Nous avons beaucoup de pain sur la planche. J'incite tout le monde à redoubler d'efforts.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Galdéric Sabatier, chef du bureau des contributions indirectes à la direction générale des douanes et droits indirects, et M. Guillaume Appéré, chef du bureau de coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale et des relations avec le Parlement. Alors que le régime fisca...

Les professionnels souhaiteraient une seule taxe, au lieu des deux actuelles. Par ailleurs, le creusement du différentiel fiscal au profit du rhum traditionnel résultant du plafonnement de la vignette de sécurité sociale est considéré comme une aide d'État nouvelle par Bruxelles qui a fait l'objet d'une notification tardive, en août 2012, seule...

Certes, il ne faut pas fâcher la Commission, mais cette question pollue les négociations à venir sur le renouvellement du régime fiscal. Nous devons tout faire pour éviter d'aller au contentieux.

Qui vérifie si les dispositions que nous votons en loi de finances et loi de financement ne contredisent pas le droit communautaire ?

Nous ne sommes manifestement pas à l'abri de mésaventures, lourdes de conséquences.

Ce dossier est très complexe, mais nous voulons aider le gouvernement à bien négocier le régime fiscal applicable au rhum d'outre-mer, sinon ce sera, comme pour la banane, la chronique d'une mort annoncée pour cette filière. L'Europe passe des accords avec des pays tiers et ne se préoccupe pas des produits provenant de ses propres régions ultra...

C'est parce que l'Europe ne veut pas mettre en application l'article 349 du traité de Lisbonne !

Nous recevrons M. le ministre de l'outre-mer prochainement.

Merci pour ces informations très utiles.