Interventions en commissions de Serge Larcher

a relevé que cette proposition avait été élaborée conjointement avec les opérateurs du secteur du logement social qui ont constaté que des dossiers de construction étaient gelés du fait de la défaillance des collectivités territoriales.

En conclusion, M. Serge Larcher, président, a salué le considérable travail réalisé par la mission en un délai limité. Il a estimé que ce rapport abordait l'essentiel des problématiques des départements d'outre-mer de manière globale et prospective.

a conclu qu'il en allait de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat et qu'il fallait se mobiliser auprès de tous les acteurs politiques en faveur des propositions adoptées aujourd'hui.

a rappelé, en préambule, les principales phases des travaux de la mission. Il a indiqué que les travaux de la mission avaient débuté le 2 avril dernier par l'audition de M. Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur national des Etats généraux de l'outre-mer, et s'étaient poursuivis par un cycle de trente-et-une auditions o...

a rappelé que l'adaptation des règles législatives aux contraintes et spécificités des départements d'outre-mer pouvait être le fait soit du Parlement, soit des assemblées locales en application de l'article 73 de la Constitution. Il a rappelé que le conseil régional de la Guadeloupe avait obtenu, à l'occasion de la loi pour le développement éc...

a souligné que la question institutionnelle n'avait effectivement été évoquée qu'à une ou deux reprises à l'occasion des auditions conduites à La Réunion.

a tenu à rappeler que la question institutionnelle en Martinique préexistait à la venue du Président de la République, le 25 juin 2009.

a souligné qu'en tout état de cause, l'évolution statutaire n'emportait pas modification du statut européen actuel des départements d'outre-mer, qui resteraient des RUP.

et M. Éric Doligé, rapporteur, ont indiqué que la transformation d'une RUP en PTOM, ou inversement, ne pouvait résulter que d'une modification des textes européens et, en l'état actuel, du traité instituant la Communauté européenne.

A l'instigation de M. Serge Larcher, président, M. Jean-Paul Virapoullé a présenté les suggestions qu'il avait formulées par le passé pour mieux prendre en compte les spécificités des DOM dans le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement : il s'agissait en particulier d'en prévoir une part liée à l'ultrapériphéricité.

En ce qui concerne l'installation d'agriculteurs, M. Serge Larcher, président, a souhaité ouvrir la possibilité de dégager du foncier dans la zone des cinquante pas géométriques dans cette perspective.

a estimé que l'insuffisance des transports terrestres ou des liaisons aériennes et maritimes entre les DOM et les pays et territoires voisins constituait un frein important à la coopération régionale et a souhaité que ce sujet soit prioritaire dans les projets de coopération régionale.

a également souligné l'intérêt de créer, lorsqu'ils n'existent pas, des établissements publics fonciers à l'échelle régionale. Répondant à M. Jean-Etienne Antoinette qui s'interrogeait sur la qualité du travail des établissements existants, M. Serge Larcher, président, a indiqué qu'ils restaient de bons outils de gestion du foncier, mais qu'ils...

a souligné les difficultés à pourvoir les postes dans certaines spécialités médicales et a souhaité que soit étudiée la possibilité, par le développement de la coopération régionale, de faire venir des médecins de pays voisins. M. Jacques Gillot a indiqué que cela posait le problème de la reconnaissance des compétences de ces médecins par la Fr...

En conclusion, M. Serge Larcher, président, a interrogé les membres de la mission sur les autres sujets qu'ils souhaiteraient voir évoqués dans le rapport.

a précisé que la situation démographique était très différente entre les quatre DOM, avec une forte hausse en Guyane et à La Réunion, et, au contraire, un fléchissement en Martinique et en Guadeloupe.

a souligné la difficulté d'adapter le système de formation professionnelle aux besoins du marché du travail.

a rappelé le contexte de crise qui agitait les départements d'outre-mer au début de l'année 2009 et qui avait conduit le Sénat à créer en mars dernier une mission d'information dont les déplacements d'une délégation dans chacun de ces départements ont permis de nourrir et d'éclairer les travaux.

Enfin, en réponse à M. Serge Larcher, président, il a confirmé que seule la région Guadeloupe avait, à ce jour, formellement demandé et obtenu des habilitations à adapter la législation nationale à la situation spécifique du territoire. a en outre souligné la nécessité de produire aux autorités européennes un rapport sur l'impact de l'octroi d...

En réponse au ministre qui soulignait que certains éléments étaient encourageants, comme le faible nombre de dossiers déposés par les entreprises auprès du médiateur du crédit de Guadeloupe, M. Serge Larcher, président, a estimé que cet exemple illustrait plus les difficultés des petites entreprises à compléter ce type de document qu'une réelle...