Interventions en commissions de Serge Larcher

Pas le vendredi !

Vous les recevrez en avance. Les félicitations sont réciproques, nous formions un bon tandem.

Je n'en doute pas.

Il est vrai que les questions que nous avions soulevées à propos de la vie chère resurgissent aujourd'hui à Mayotte. Nous avons encore beaucoup de problèmes à régler.

En vous remerciant de nouveau, je vous donne rendez-vous mi-janvier.

La commission de l'économie a également préconisé le rejet des crédits de la mission, pour des raisons identiques à celles évoquées par Georges Patient. Certes, il faut que l'outre-mer participe à l'effort national d'amélioration des comptes publics. Il y a d'ailleurs toujours contribué. Mais il faut éviter la « double peine ». Or, toutes les m...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport sur les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2012. Je souhaite au préalable, vous remercier, Monsieur le Président, mes chers collègues, de m'avoir désigné rapporteur pour avis sur cette mission budgétaire qui m'est, vous vous en doutez, particul...

La situation de Saint Barthélémy est bien particulière. Pour en revenir à la mission « outre-mer », je rappelle que les dépenses fiscales rattachées à cette mission ont déjà subi un « coup de rabot » marqué par rapport à 2011, à hauteur de 400 millions d'euros. On ne peut pas demander un tel effort à des populations qui connaissent déjà de gran...

Des établissements publics fonciers n'ont pas encore été mis en place aux Antilles, malgré les annonces du CIOM.

La crise du logement que l'on connaît en métropole - ou plutôt, dirai-je, en France hexagonale - est encore plus aiguë en outre-mer, où elle présente des particularités qui nécessitent d'adapter les outils juridiques habituels. Il faut notamment prendre en compte les risques naturels, sismiques ou climatiques, et les contraintes topologiques, q...

Non, en effet, car elles ne doivent pas profiter aux marchands de sommeil : cela répond aux préoccupations d'Alain Gournac.

Je remercie ceux d'entre vous qui se sont rendus en Guyane et en Martinique la semaine dernière. L'auteur de cette proposition de loi, Serge Letchimy, est un ancien maire de Fort-de-France. C'est un praticien et il a voulu concevoir des outils pour résoudre les problèmes auxquels il avait été confronté. Jusqu'à présent, la commune a dû agir à l...

Le cas de la Guyane est difficile, mais il n'y pas d'appel d'air en Martinique. La détermination des élus est indispensable à la réussite de ce dispositif. On a des moyens juridiques, il faut aussi des moyens financiers et techniques. La souplesse est nécessaire, car les élus ne peuvent cautionner certaines situations ou abus. Il y a 11 000 ...

L'article 73 de la Constitution autorise bien les adaptations. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), que nous avons en Martinique, n'existe pas ici. Au demeurant, si le Sénat adopte ce texte à l'unanimité comme l'Assemblée nationale l'a fait, on voit mal qui pourrait saisir le Conseil constitutionnel.

Les trois premiers articles de ce texte évoquent un barème qui serait fixé par l'État. Celui-ci sera-t-il différencié selon les départements et régions concernés ? Avez-vous une idée du montant de l'aide ?

Les principales défiscalisations ont été mises en place par les lois Pons et Girardin et concernaient principalement les secteurs de l'hôtellerie, des transports et des investissements dits productifs. Or, ces soutiens à l'économie sont en permanence remis en cause à peine l'encre de la loi sèche. Le ministre dit que la part des autres investi...

Je suis hostile à cet amendement car il ne me semble pas concevable de prévoir la construction de logements sociaux en bord de mer surtout pour les communes touristiques comme la mienne. En outre, je me demande si cette mesure est compatible avec celle fixant la zone des cinquante pas géométriques.

Après avoir rappelé que la réunion de la mission du 1er juillet 2009 avait permis de débattre de façon approfondie des orientations du rapport et des principales propositions du rapporteur, M. Serge Larcher, président, a indiqué que les suggestions proposées lors des débats avaient été intégrées dans le projet de rapport mis à la disposition de...

a souligné que des indemnités particulières existaient déjà, qui ne s'appliquaient qu'à des postes administratifs déterminés, dans certains territoires.

Rappelant que la LODEOM prévoyait, d'ores et déjà, l'aménagement de certaines parcelles de taille réduite dans la zone des cinquante pas géométriques, M. Serge Larcher, président, a souhaité que l'urbanisation reste maîtrisée. Proposition n° 88 : Permettre aux bailleurs sociaux, à d'autres collectivités territoriales ou à l'État de se substitu...