Interventions en commissions de Serge Larcher

Après avoir rappelé qu'Armateurs de France était l'organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes regroupant tous les secteurs d'activité maritime, M. Serge Larcher, président, a souligné le rôle clé du fret maritime outre-mer : les départements d'outre-mer (DOM) recourent en effet essentiellement ...

a observé que le fait, pour la Martinique, d'exporter deux fois plus que la Guadeloupe, ne lui permettait pas pour autant de bénéficier de tarifs de fret préférentiels. Lui indiquant l'impossibilité de pratiquer un prix différent entre la Guadeloupe et la Martinique, M. Joël Gentil a confirmé que les exportateurs de bananes martiniquais contrib...

Après avoir rappelé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait pour mission d'assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, M. Serge Larcher, président, a rappelé que le niveau et les mécanismes de formation des prix avaient été au coeur du mouvement social qui a tou...

En réponse à M. Serge Larcher, président, il a indiqué qu'une flambée des prix avait été également constatée en métropole dans les mois précédents et que cette flambée avait conduit à la mise en place de l'observatoire des prix et des marges.

a pris note du fait que l'AFD était demandeuse de contacts institutionnels au plan national.

a rappelé qu'à la suite du rejet du projet d'exploitation d'une mine d'or à ciel ouvert sur le site de la montagne de Kaw, le président de la République avait annoncé l'élaboration d'un schéma minier en Guyane, chargeant M. Mansillon de cette tâche.

Dans le prolongement des propos du président, M. Serge Larcher, il a estimé indispensable que la France, en partenariat avec l'Espagne et le Portugal, agisse encore plus activement au niveau européen afin de promouvoir une action européenne plus forte et plus cohérente en faveur des régions ultrapériphériques. Il a souhaité attirer l'attention...

a rappelé que l'Autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de l'économie pour succéder au Conseil de la concurrence, était une autorité administrative indépendante spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Il a indiqué que l'autorité de la concurrence était chargée d'assu...

s'étant interrogé le renchérissement du coût du fret dans les départements d'outre-mer résultant du retour à vide des navires, M. Thierry Dahan, rapporteur de l'Autorité de la concurrence, a fait part de son scepticisme sur cette cause. Citant l'exemple des millions de conteneurs en provenance de Chine et à destination des Etats-Unis, qui repar...

a observé que, au vu de la situation en matière de formation des prix et de son influence sur le déclenchement de la crise outre-mer, on pouvait s'interroger sur l'action menée par les services de l'Etat dans ce domaine au cours des dernières années et il a souhaité recueillir le sentiment des représentants de l'Autorité de la concurrence sur c...

a considéré qu'une application stricte de ce délit de solidarité pourrait conduire à faire de la société guyanaise un Etat policier, compte tenu du nombre important d'étrangers en situation irrégulière.

a regretté que les consultations des électeurs intervenues en 2003 en Guadeloupe et en Martinique sur la question d'une éventuelle évolution institutionnelle se soient adossées à des questions qui n'avaient pas permis à la population de se prononcer en connaissance de cause sur l'étendue des compétences transférées.

a souligné que la question essentielle était celle de l'ampleur et de la nature des compétences transférées à la collectivité, M. Jean-Paul Virapoullé rappelant que certaines matières énumérées par l'article 74 de la Constitution ne pouvaient faire l'objet d'un transfert.

Puis M. Serge Larcher, président, a demandé si, dans le cadre de l'évolution statutaire des départements d'outre-mer, il serait possible de s'inspirer du régime spécifique imaginé pour la ville de Paris.

a interrogé M. Christian Vitalien sur les possibilités d'évolution institutionnelle et statutaire offertes par la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2003.

En conclusion, revenant sur la question des relations entre ultra-marins de la métropole et leurs départements d'origine, M. Serge Larcher, président a déclaré que les votes par procuration devaient être mieux contrôlés par l'Etat ; qu'il fallait faciliter la nomination des enseignants antillais dans leur département d'origine où on comptait de...

Après avoir rappelé que la FEDOM rassemblait et représentait les organisations patronales des départements et collectivités d'outre-mer, M. Serge Larcher, président, a demandé, au-delà des modifications d'ores et déjà introduites dans le cadre du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, à connaître les questions encore prio...

a rappelé dans un premier temps que l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) avait pour objet de veiller à l'insertion professionnelle des personnes, en particulier les jeunes, résidant habituellement outre-mer. À ce titre, elle a pour mission principale de favoriser l'accès à l'emploi et la formati...

Estimant que le SMA était un instrument ayant démontré son efficacité et s'interrogeant sur les risques résultant, pour la qualité de la formation offerte, d'une réduction de sa durée de douze à huit mois, M. Serge Larcher, président, a souhaité savoir si cette réduction s'expliquait par un problème d'encadrement ou bien uniquement par un souci...

a rappelé que l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) avait notamment la charge, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, de la mise en oeuvre des missions de banque centrale dans ces départements et qu'il assurait également un rôle plus général d'observation de leurs économies, en particulier un suivi précis...