Interventions en commissions de Serge Larcher

C'est très important. Je vous invite à vous pencher sur le sort des enfants à Rio de Janeiro, que les parents arrachent à l'école, comme récemment à Mayotte. Il y a urgence à intervenir.

Les Antilles ont connu un phénomène comparable : on a tari l'immigration en provenance des îles anglophones quand celles-ci ont pu se développer. La solution pourrait être une aide européenne aux Comores.

Elle a prévu des possibilités d'adaptation, mais se méfie à l'idée de les mettre en oeuvre...

Nous vous accueillerons avec plaisir, car d'autres problèmes s'y posent : le vieillissement de la population, l'insuffisance des structures d'accueil pour les femmes battues, l'héritage de la zone des cinquante pas géométriques...

Nous sommes en train d'examiner la zone économique exclusive. En outre, l'actualité guyanaise nous interpelle. Nous accueillons Mme Marie-Anne Besançon, directeur juridique et Accords Exploration-Production de Total, pour entendre ses points de vue.

Merci. Avez-vous des questions ?

Je rappelle qu'il convient de distinguer la mer territoriale, la zone exclusive économique, puis, au-delà, le plateau continental.

Je rappelle que même dans la zone économique exclusive, la souveraineté de l'État côtier n'est pas totale.

D'où l'intérêt du code minier. Le cas de la Guyane en est une illustration : il faut des normes environnementales.

Je vous félicite pour la qualité de votre présentation.

Nous passons maintenant à l'examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM.

Merci. Avez-vous des questions ?

Le risque contentieux avec la Commission européenne freine les négociations...

Le rhum industriel, sous-produit du sucre et bon marché, est souvent vendu par des sociétés américaines, alors que le rhum des Antilles est un rhum traditionnel estampillé AOC, à au moins 43 ° et régi par des normes. Or, on constate une progression du marché du rhum industriel en Europe, ce rhum de qualité inférieure entrant dans la consommatio...

Les Martiniquais et Guadeloupéens savent qu'ils ne peuvent pas produire au même coût que les Américains. Ils font des efforts : ils diversifient les produits, mettent sur le marché des rhums à moindre teneur en alcool, modifient la capacité des bouteilles en vendant aussi des bouteilles à 70 centilitres, comme les Américains. Nous cherchons d...

Je remercie le rapporteur.

L'actualité des outre-mer a été chargée depuis votre entrée en fonctions, monsieur le ministre. Le 12 juillet 2012, nous avons ainsi débattu de notre proposition de résolution européenne relative à la prise en compte des réalités ultramarines dans la réforme de la politique commune de la pêche, puis, le 19 novembre, de notre proposition de réso...

Soyons clairs : les nouvelles sont globalement bonnes, sauf pour Mayotte et pour les PTOM. Mais que se passerait-il si le budget n'était pas voté par le Parlement européen ?

L'Union européenne peut-elle reconduire à l'identique l'ancien budget s'il n'y a pas de vote du Parlement européen, comme cela se fait aux États-Unis ?

Je me suis laissé dire que les fonds de cohésion pour les RUP passeraient de 35 euros par habitant à 30 euros.