34 questions trouvées.
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Martinique
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes qui vont à nouveau toucher l'académie de la Martinique. Après les 239 postes budgétaires supprimés en 2011, il est prévu, pour 2012, un contingent de réduction de 98 postes dans le second degré et de 97 postes dans le premier degré. Ainsi, cette académie se trouve parmi les trois acad...
Conséquence pour les outre-mer des modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes de télévisions publiques
M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour les outre-mer des modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes de télévision publiques. En effet, avant l'introduction de la TNT, le Gouvernement précédent s'était engagé à suspendre la diffusion des écrans publicitaires sur les chaînes de France Télévisi...
Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA. Ces groupements d'établissements de l'éducation nationale apportent une solution dynamique de formation au bénéfice de tous les publics et au plus près des besoins des citoyens et des entreprises de toutes tailles. Opérateur...
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public (GIP) pour la reconstitution des titres de propriété Outre-mer. Cette structure prévue par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, votée depuis trois ans, est très attendue car elle devrait ...
Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible pouvoir d'achat des retraités agricoles qui n'a connu aucune évolution en Martinique malgré divers plan de revalorisation des pensions. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un reven...
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les délais de versement des pensions des retraités du privé en Martinique. Ces retraités perçoivent leurs pensions au mieux entre le 10 et le 15 du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ils doivent alors utiliser le crédit bancaire pour faire ...
Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA. Ces groupements d'établissements de l'éducation nationale apportent une solution dynamique de formation au bénéfice de tous les publics et au plus près des besoins des citoyens et des ...
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les délais de versement des pensions des retraités du privé en Martinique. Ces retraités perçoivent leurs pensions au mieux entre le 10 et le 15 du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ils doivent alors utiliser le crédit bancaire pour faire face à leurs échéances obligatoires de f...
Suppressions de postes dans l'éducation nationale en Martinique
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes qui vont à nouveau toucher l'académie de la Martinique. Après les 239 postes budgétaires supprimés en 2011, il est prévu, pour 2012, un contingent de réduction de 98 postes dans le second degré et de 97 postes dans le premier degré. Ainsi, notr...
Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le faible pouvoir d'achat des retraités agricoles qui n'a connu aucune évolution en Martinique malgré divers plans de revalorisation des pensions. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète es...
Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois de vie scolaire
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation, en Martinique, des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou occupant des emplois de vie scolaire (EVS). Depuis plusieurs années, ces personnels sous contrats aidés interviennent dans les collèges et lycées pour épauler les chefs d'établissement, cont...
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer
M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur le délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public (GIP) pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer. Cette structure prévue par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, votée depuis bientôt trois ans, est très attendue...
Gravité de la situation de la cour d'appel de Fort-de-France installée dans des locaux provisoires depuis 30 ans
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gravité de la situation de la cour d'appel de Fort-de-France installée dans des locaux provisoires depuis 30 ans. En 1981, un incendie a détruit la partie du bâtiment de l'ancien palais de justice qui abritait le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Fort-de-France. Dans ...
La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique
M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique. Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se trouve confrontée à des problèmes de surpopulation ca...
Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer. En effet, les candidats ultramarins doivent se présenter aux épreuves écrites aux heures exactes où débutent ces mêmes épreuves pour l'hexagone. Ce qui oblige, ...
Réforme du permis de construire et assainissement non collectif
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'inquiétude exprimée par les communes suite à la réforme du permis de construire entrée en vigueur en octobre 2007. En effet, elle met en place une liste exhaustive de pièces constitutives du dossier de demande de ce permis, mais aucune de ces pièces ne fait référence à l'assai...
Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois vie scolaire
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou occupant des emplois vie scolaire (EVS). Depuis plusieurs années, ces personnels sous contrats aidés interviennent dans les collèges et lycées pour accompagner des enfants en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scola...
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en Martinique
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les difficultés rencontrées par les familles victimes de la catastrophe naturelle qu'a connue la Martinique en novembre 2004 pour obtenir une indemnisation de leurs biens. Quatre ans après les faits et malgré les engagements pris par le Gouvernement, il reste des dossiers en suspens, les divergences porta...
Problème d'attribution des congés bonifiés
M. Serge Larcher attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le problème d'attribution des congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer. Les congés bonifiés concernent quelques 30 000 fonctionnaires originaires d'outre-mer qui travaillent en métropole. Ils sont arrivés en France dans les années 1960, par le BUMIDOM (Bureau pour le dév...
Situation des internements psychiatriques dans le département de la Martinique
M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des internements psychiatriques dans le département de la Martinique. Selon les rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques, chargée de surveiller la pratique des hospitalisations sous contrainte dans chaque département, la Martinique présente un nombre d'...