Questions de Serge Larcher

Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des greffes outre-mer

M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation du registre du commerce et des sociétés outre-mer et sur les graves dysfonctionnements qui en découlent et qui pèsent sur les dirigeants de très petites entreprises comme des petites et moyennes entreprises de nos départements. Les créateurs de très petites entreprises et de peti...

Suppression de postes dans l'éducation nationale en Martinique

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes qui vont à nouveau toucher l'académie de la Martinique. Après les 239 postes budgétaires supprimés en 2011, il est prévu, pour 2012, un contingent de réduction de 98 postes dans le second degré et de 97 postes dans le premier degré. Ainsi, cette académie se trouve parmi les trois acad...

Conséquence pour les outre-mer des modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes de télévisions publiques

M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour les outre-mer des modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes de télévision publiques. En effet, avant l'introduction de la TNT, le Gouvernement précédent s'était engagé à suspendre la diffusion des écrans publicitaires sur les chaînes de France Télévisi...

Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA. Ces groupements d'établissements de l'éducation nationale apportent une solution dynamique de formation au bénéfice de tous les publics et au plus près des besoins des citoyens et des entreprises de toutes tailles. Opérateur...

Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public (GIP) pour la reconstitution des titres de propriété Outre-mer. Cette structure prévue par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, votée depuis trois ans, est très attendue car elle devrait ...

Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible pouvoir d'achat des retraités agricoles qui n'a connu aucune évolution en Martinique malgré divers plan de revalorisation des pensions. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète est de 680 euros par mois, c'est-à-dire un reven...

Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les délais de versement des pensions des retraités du privé en Martinique. Ces retraités perçoivent leurs pensions au mieux entre le 10 et le 15 du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ils doivent alors utiliser le crédit bancaire pour faire ...

Avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du service public de formation professionnelle continue assuré par les GRETA. Ces groupements d'établissements de l'éducation nationale apportent une solution dynamique de formation au bénéfice de tous les publics et au plus près des besoins des citoyens et des ...

Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les délais de versement des pensions des retraités du privé en Martinique. Ces retraités perçoivent leurs pensions au mieux entre le 10 et le 15 du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Ils doivent alors utiliser le crédit bancaire pour faire face à leurs échéances obligatoires de f...

Suppressions de postes dans l'éducation nationale en Martinique

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes qui vont à nouveau toucher l'académie de la Martinique. Après les 239 postes budgétaires supprimés en 2011, il est prévu, pour 2012, un contingent de réduction de 98 postes dans le second degré et de 97 postes dans le premier degré. Ainsi, notr...

Faible pouvoir d'achat des retraités agricoles en Martinique

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le faible pouvoir d'achat des retraités agricoles qui n'a connu aucune évolution en Martinique malgré divers plans de revalorisation des pensions. Actuellement, la moyenne des pensions des retraités agricoles pour une carrière complète es...

Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois de vie scolaire

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation, en Martinique, des personnels auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou occupant des emplois de vie scolaire (EVS). Depuis plusieurs années, ces personnels sous contrats aidés interviennent dans les collèges et lycées pour épauler les chefs d'établissement, cont...

Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer

M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre chargée de l'outre-mer sur le délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public (GIP) pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer. Cette structure prévue par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, votée depuis bientôt trois ans, est très attendue...

Gravité de la situation de la cour d'appel de Fort-de-France installée dans des locaux provisoires depuis 30 ans

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gravité de la situation de la cour d'appel de Fort-de-France installée dans des locaux provisoires depuis 30 ans. En 1981, un incendie a détruit la partie du bâtiment de l'ancien palais de justice qui abritait le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Fort-de-France. Dans ...

Outre-mer et Europe

M. Serge Larcher. Madame la ministre, je souhaite revenir sur les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne, au printemps 2010, avec certains pays d'Amérique du Sud, et vous interroger sur les mesures de sauvegarde dont la responsabilité incombe au gouvernement français. En mai dernier, à l'occasion des questions d'actualité, je vous avais alertée sur l'impact potentiellement dé...

Outre-mer et Europe

M. Serge Larcher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes à la veille de la réforme de la politique de cohésion européenne, qui va intervenir dans un cadre budgétaire européen assurément contraint. Le commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, a présenté le 10 novembre dernier le cinquième rapport de la Commission sur la...

La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique

M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation particulièrement inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique. Cette unique prison de la Martinique, qui fait également office de centre de détention des personnes étrangères, se trouve confrontée à des problèmes de surpopulation ca...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Serge Larcher. Madame la ministre, pour les outre-mers, le Gouvernement a accepté d'amender le coup de rabot sur la défiscalisation du photovoltaïque prévu initialement dans le projet de budget pour 2011. Sans défiscalisation, en effet, les rendements dans ce secteur deviennent négatifs car le coût des investissements y est bien plus élevé et le tarif de rachat par EDF plus faible que dans...

Situation critique du système électrique en Martinique

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation critique du système électrique en Martinique. En effet, et cela est vrai pour l'ensemble des DOM, la construction des équipements et des réseaux d'électrification a été r...