Questions orales de Serge Larcher

Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des greffes outre-mer

M. Serge Larcher attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation du registre du commerce et des sociétés outre-mer et sur les graves dysfonctionnements qui en découlent et qui pèsent sur les dirigeants de très petites entreprises comme des petites et moyennes entreprises de nos départements. Les créateurs de très petites entreprises et de peti...

Outre-mer et Europe

M. Serge Larcher. Madame la ministre, je souhaite revenir sur les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne, au printemps 2010, avec certains pays d'Amérique du Sud, et vous interroger sur les mesures de sauvegarde dont la responsabilité incombe au gouvernement français. En mai dernier, à l'occasion des questions d'actualité, je vous avais alertée sur l'impact potentiellement dé...

Outre-mer et Europe

M. Serge Larcher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes à la veille de la réforme de la politique de cohésion européenne, qui va intervenir dans un cadre budgétaire européen assurément contraint. Le commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, a présenté le 10 novembre dernier le cinquième rapport de la Commission sur la...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Serge Larcher. Madame la ministre, pour les outre-mers, le Gouvernement a accepté d'amender le coup de rabot sur la défiscalisation du photovoltaïque prévu initialement dans le projet de budget pour 2011. Sans défiscalisation, en effet, les rendements dans ce secteur deviennent négatifs car le coût des investissements y est bien plus élevé et le tarif de rachat par EDF plus faible que dans...

Situation critique du système électrique en Martinique

M. Serge Larcher attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation critique du système électrique en Martinique. En effet, et cela est vrai pour l'ensemble des DOM, la construction des équipements et des réseaux d'électrification a été r...

Suppression de l'octroi de mer

M. Serge Larcher. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Madame la ministre, 2010 est une année charnière pour l'avenir du soutien accordé aux RUP, les régions ultrapériphériques, dans le cadre de l'Union européenne. Nous souhaitons recevoir l'assurance que la France pèsera de toute son autorité et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour la défense de nos ou...