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Photo de Serge Vinçon

Propositions de loi de Serge Vinçon

3 propositionss de loi signées

23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

04/05/2006 — Proposition de résolution N° 336 (2005-2006) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la proposition de règlement du conseil instituant un instrument de stabilité communauté européenne et gestion des crises internationales

23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

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