Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 46 (2007-2008)
relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
écrite par Charles Revet
cosignée par Béatrice Descamps, Brigitte Bout, Catherine Troendle, Christiane Kammermann, Gisèle Gautier, Jacqueline Panis, Joëlle Garriaud-Maylam, Adrien Gouteyron, Alain Dufaut, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Milon, André Dulait, André Ferrand, André Lardeux, Auguste Cazalet, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Murat, Bernard Saugey, Charles Ginésy, Christian Cointat, Claude Belot, Dominique Leclerc, Dominique Mortemousque, François Gerbaud, Georges Gruillot, Gérard Bailly, Gérard Cornu, Gérard Longuet, Hubert Haenel, Hugues Portelli, Jacques Peyrat, Jean-Claude Carle, Jean-Marc Juilhard, Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Émin, José Balarello, Laurent Béteille, Louis de Broissia, Louis Grillot, Marc Laménie, Marcel-Pierre Cléach, Michel Doublet, Michel Guerry, Michel Houel, Paul Girod, Philippe Leroy, Philippe Richert, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, René Beaumont, Robert del Picchia, Roger Besse, Serge Vinçon, Yannick Texier & Yves Rispat
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le logement est aujourd'hui une des premières préoccupations des Français, que ce soit au titre du locatif ou de l'accession à la propriété. Le Gouvernement en a d'ailleurs fait une de ses priorités.
Malgré l'augmentation importante du nombre de logements mis en chantier ces dernières années, les listes d'attente ne se réduisent pas.
Le Gouvernement a également clairement indiqué sa volonté de favoriser le développement de l'accession à la propriété, répondant ainsi à une attente d'une très grande majorité de familles françaises.
Force est de constater, sur ce dernier point, que pour beaucoup de familles aux ressources modestes l'accession est devenue de plus en plus difficile et pour certaines familles qui s'y engagent, il peut y avoir des difficultés à assumer les charges auxquelles elles auront à faire face et ce malgré les dernières dispositions mises en place par le Gouvernement en terme d'aides ou de déductions fiscales.
De...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.