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Les interventions de Serge Vinçon sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2004 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Adopté)
MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé, B. Fournier, Mme Gousse...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III de l'article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au 1, après les mots : « 1609 nonies A ter », sont insérés les mots : «, 1609 nonies B » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Ils peuvent définir, dans les c...
07/12/2004 — Amendement N° II-40 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 47 et Etat C (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Vasselle, Vinçon, Jarlier, du Luart, Ginoux, Bernardet, de Richemont, Bailly
Titre V I - Autorisations de programme.............................................................. 352 689 000 euros Réduire les autorisations de programme de ............................................. 6 900 000 euros II - Crédits de paiement ............................................................................ 287 575 000 euros ...
07/12/2004 — Amendement N° II-39 2ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Article 47 et Etat C (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Vasselle, Vinçon, Jarlier, du Luart, Ginoux, Bernardet, de Richemont, Bailly
Titre V I - Autorisations de programme................................................................... 352 689 000 euros Réduire les autorisations de programme de ............................................. 1 500 000 euros II - Crédits de paiement ............................................................................ 287 575 000 ...
