Les amendements de Serge Vinçon pour ce dossier
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Je souhaite signaler à la Haute Assemblée que, lors du scrutin public n° 60, notre excellent collègue François-Noël Buffet, qui souhaitait voter pour, figure, à la suite d'une erreur matérielle, parmi les sénateurs s'étant prononcé contre. Je vous demande donc, en son nom, de bien vouloir rectifier le résultat de ce scrutin.