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Constitution


Les interventions de Simon Loueckhote


Les amendements de Simon Loueckhote pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est déclaré résolument hostile au projet de loi constitutionnelle présenté, estimant que les négociations engagées depuis 1988, auxquelles il a pris part, avaient abouti au principe d'un corps électoral figé pour le référendum d'autodétermination, mais d'un corps électoral glissant pour les élections du congrès et des assemblées provinciales....