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Rapports de Simon Sutour

63 rapports signés

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23/11/2006 — Avis N° 83 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Justice et accès au droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/11/2005 — Avis N° 104 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Justice et accès au droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/05/2005 — Rapport d'information N° 329 (2004-2005) au nom de la commission des lois à la suite d'une mission effectuée en guadeloupe, à saint-barthélemy et à saint-martin du 9 au 14 décembre 2004 - L'avenir statutaire de Saint-barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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