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Rapports de
Simon Sutour
63 rapports signés
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14/01/2016 — Rapport d'information N° 300 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du bundesrat de la république fédérale d'allemagne - Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
27/11/2015 — Rapport d'information N° 205 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du Sénat de la république italienne - La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
19/11/2015 — Rapport d'information N° 180 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la concurrence dans les transports aériens - Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
15/10/2015 — Rapport d'information N° 84 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation - Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
25/06/2015 — Rapport d'information N° 557 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes - Sur la situation de la Grèce au sein de la zone euro
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
04/06/2015 — Rapport d'information N° 486 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations de l'union européenne avec la russie sous le régime des sanctions - Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
16/04/2015 — Rapport d'information N° 419 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes - Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen
Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes
25/03/2015 — Rapport N° 367 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/07/2014 — Rapport d'information N° 669 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - La perspective européenne du Monténégro
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
06/05/2014 — Rapport d'information N° 504 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur le statut avancé de la jordanie auprès de l'union européenne - La politique méditerranéenne après le « printemps arabe » : le statut avancé de la Jordanie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/02/2014 — Rapport d'information N° 405 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
29/01/2014 — Rapport d'information N° 322 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - La place des actes délégués dans la législation européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
22/01/2014 — Rapport N° 302 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne d' au nom de la commission des lois, sur une procédure européenne d'injonction à payer
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/01/2014 — Rapport N° 266 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de Sénateur et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/12/2013 — Rapport d'information N° 237 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre l'union européenne et la russie - L'Union européenne et la Russie après Vilnius
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
06/12/2013 — Rapport d'information N° 211 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur la - Perspective européenne de la Serbie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/10/2013 — Rapport d'information N° 100 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur - La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/10/2013 — Rapport d'information N° 67 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen - L'éthique : une problématique européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/10/2013 — Rapport N° 60 (2013-2014) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de Sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions locales avec le mandat de représentant au parlement européen interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Rapporteur
11/09/2013 — Rapport N° 832 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen et, sur le projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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