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Rapports de
Simon Sutour
63 rapports signés
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15/05/2013 — Rapport N° 577 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes -, sur l'ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique -, sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/Etats-Unis
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/02/2013 — Rapport d'information N° 378 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes, sur les politiques de l'union européenne dans les régions ultrapériphériques : la guyane en quête de sa singularité - Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/07/2012 — Rapport d'information N° 717 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la bulgarie et la roumanie : la transition inachevée - La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
01/03/2012 — Avis N° 457 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
29/02/2012 — Rapport N° 446 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne d' sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/02/2012 — Rapport N° 447 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne d' sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/06/2011 — Rapport d'information N° 692 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre l'union européenne et l'ukraine - Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
15/06/2011 — Rapport d'information N° 645 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes - Sur la crise économique et financière en Grèce
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
25/05/2011 — Rapport d'information N° 561 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes sur - La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/01/2011 — Rapport d'information N° 266 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013 - De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/05/2010 — Rapport d'information N° 448 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre l'union européenne et l'ukraine - L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/11/2009 — Avis N° 106 (2009-2010) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
Cosignataire
14/10/2009 — Rapport N° 41 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/05/2009 — Rapport d'information N° 432 (2008-2009) au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2008
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'apurer les comptes
20/11/2008 — Avis N° 104 (2008-2009) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/11/2007 — Avis N° 96 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Justice et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/07/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA075 le cambodge à l'entrée du 21ème siècle - Le Cambodge à l'entrée du 21e siècle
Rapporteur
31/01/2007 — Rapport d'information N° 203 (2006-2007) au nom de la délégation pour l'union européenne, sur la préparation d'une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole - Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
Rapporteur pour la Délégation pour l'Union européenne
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