Conseil économique social et environnemental

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ultime étape de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, cette séance relative aux conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 18 mai dernier me donne l’occasion de rappeler ici un certain nombre de nos positions, lesquelles n’ont été que pa...

Il nous semble naturel que le CESE puisse être également saisi par le président d'un groupe parlementaire, puisque la Constitution élargit la saisine de cette institution et reconnaît les droits des groupes parlementaires. Un débat s'engage sur l'amendement n° 21.

Nous procéderons à cette rectification. Un débat s'engage sur l'amendement n° 23. Cet amendement reprend un amendement du rapporteur examiné la semaine dernière et que je croyais avoir été adopté, afin de réduire de 40 à 39 le nombre de personnalités qualifiées, et de permettre leur désignation par tiers.

L'avis sur les désignations et la diversification des autorités de désignation constituent néanmoins deux approches très différentes et nous maintenons une préférence pour la seconde. Un débat s'engage sur l'amendement n° 1 rectifié bis.

Je comprends l'objectif de cet amendement, mais je regrette qu'il aboutisse à réduire la représentation des entreprises publiques, pourtant rétablie par la commission, à l'initiative de son rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, découlant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République, la réforme du Conseil économique, social et environnemental se poursuit aujourd’hui par l’examen du présent projet de loi organique relatif à ses règles...

L'article 70 de la Constitution prévoit que le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement. Certes, contrairement à l'article 61 de la Constitution, l'article 70 ne prévoit pas une saisine par l'opposition. Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 institutionnalise les...

Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, en plaçant cette institution à équidistance de l’exécutif et du Parlement. En conséquence, les études réalisées par le CESE doivent systématiquement être transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit l'origine de la...

J’aurais pu souligner l’aspect positif de cet amendement, qui vise à faire siéger au CESE une personnalité représentant les activités économiques de la France à l’étranger, mais j’exprimerai plutôt un regret. Nous avions obtenu, par un vote unanime de la commission des lois, que, sur les dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur ...

Dans la mesure où l’alinéa 10 de l’article 6 prévoit la présence de soixante membres siégeant au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, il semble logique que l’économie sociale et solidaire soit mentionnée à cet endroit. Aujourd’hui, le secteur de l’économie sociale regroupe 800 000 entreprises employant plus de...

Cet amendement vise à apporter une précision de vocabulaire importante. Les expressions « économie sociale et solidaire » et « secteur mutualiste et coopératif non agricole » ne sont pas interchangeables. Le terme « solidaire » est inadapté à cet endroit puisqu’il désigne un mode d’entreprendre inclus dans l’appellation « économie sociale et ...

À l’Assemblée nationale, la demande d’insertion d’un représentant du logement social a été exprimée sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle. Quoi de plus naturel ? Ce secteur représente 4, 5 millions de logements et 90 000 nouveaux logements construits chaque année. À l’évidence, le logement social est un support essentiel de la cohésion socia...

Cet amendement garantit la présence d’un représentant du logement social, alors que l’amendement n° 11 rectifié n’apporte aucune certitude à cet égard. Je me permets de rappeler les termes de l’alinéa 17 : « quinze personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique ou de leu...

Lors des débats en commission, le rapporteur a formulé une proposition extrêmement intéressante : il a suggéré que les nominations des personnalités qualifiées soient réparties en trois tiers et désignées respectivement par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Malheureusement, pour des raison...

Nous venons d’assister à une scène savoureuse, mais je me demande si cela valait vraiment la peine. Le seul amendement intéressant, c’est celui que le rapporteur avait déposé initialement en commission et qui prévoyait une désignation des personnalités qualifiées partagée entre le Président de la République, le président de l’Assemblée national...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu’il ne fallait pas que la nomination des personnalités qualifiées émane de trois autorités différentes parce que « ça partirait dans tous les sens ». Ah bon ? En d’autres termes, selon vous, lorsque le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat interviennent dans le processus de désigna...

Pour toutes ces raisons, nous nous contenterons de nous abstenir sur l’amendement n° 53, qui ne nous semble pas particulièrement glorieux.

Les travaux parlementaires ont déjà permis d’améliorer la prise en compte de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. C’est sur l’importance du rôle de cette dernière que je souhaiterais insister, et je me fais sur ce point le porte-parole de nos collègues Michèle André et Françoise Cartron,...

Le texte sur lequel nous allons être maintenant appelés à nous prononcer est largement amélioré par rapport au texte qui avait été initialement présenté par le Gouvernement. Il a été enrichi par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat. Je tiens à souligner que le rapporteur de la commission des lois du Sénat a, en particulier, émis des propos...

Deux ans déjà ont passé depuis la révision constitutionnelle, je tenais à le rappeler ... La saisine par pétition me paraît intéressante, si ses modalités sont précisées nettement - car sinon, elle ne sera qu'une pétition de principe ! L'effort de féminisation est à saluer mais à renforcer. La représentativité doit s'appliquer aussi au sein d...