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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/10/2007 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20072008-020 - Article 7 (Adopté)
MM. Krattinger, Bel, Sutour, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Supprimer le XII de cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet article est de maintenir le droit actuel pour laisser subsister l'avis du conseil général pour la création ou la dissolution des syndicats de communes et des communautés de communes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
