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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/07/2017 — Amendement N° COM-54 5ème rectif. au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
19/10/2015 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20152016-012 - Article 2 (Retiré)
MM. Godefroy, Labazée, Mmes M. André, Bataille, Campion, MM. Courteau, Duran, Mmes Durrieu, Guillemot, D. Gillot, Lie...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : La nutrition artificielle constitue un traitement. L’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’au décès. Exposé sommaire : La nutrition et l’hydratation artificielles doivent être traitées distinctement en ce que leurs interruptions ont des incidences différentes pour les pat...
19/10/2015 — Amendement N° COM-26 au texte N° 20152016-012 - Article 3 (Rejeté)
MM. Godefroy, Labazée, Mmes M. André, Bataille, Campion, MM. Cazeau, Courteau, Duran, Mmes Durrieu, Guillemot, M. Fil...
Compléter cet article par 2 alinéas ainsi rédigés : Après l’article L. 1110-5-2, insérer un article L. 1110-5-2-1 ainsi rédigé : « Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge ins...
