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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/10/2019 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20182019-331 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
MM. Fichet, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, ...
Après l'article 5 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national est complétée par les mots : « et à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». E...
