Loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, je tiens à exprimer mon regret que, dans ce débat, la commission des affaires européennes ne dispose pas d’un temps de parole spécifique. Il me semble qu’il ne serait pas inutile de l’entendre en tant que telle lorsque le Sénat délibère sur le prélèvement au profit ...

Mon cher collègue, vous exprimez votre point de vue, nous exprimons le nôtre ; nous respectons votre position, respectez la nôtre ! Mais ce qui empoisonne surtout le débat budgétaire européen, qu’il s’agisse du budget annuel ou du cadre financier pluriannuel, c’est la controverse permanente sur le solde net de chaque État.

Cette controverse dure depuis près de trente ans. Il y a eu le rabais britannique, puis le « rabais sur le rabais » accordé à quatre pays, puis le plafonnement du rabais pour tenir compte de l’élargissement de l’Union. À force de ravaudage, nous sommes arrivés à un système aussi complexe qu’injuste : le Royaume-Uni bénéficie désormais d’un tra...

Imaginons ce que serait la discussion budgétaire dans notre pays si le sujet principal était ce que chaque région donne au budget de l’État et ce qu’elle en reçoit !

La négociation du budget pour 2013 est empêtrée dans un conflit entre le Conseil et le Parlement européens. Celle qui porte sur le cadre financier pluriannuel n’a pas abouti lors du Conseil européen extraordinaire qui vient de se tenir. Parallèlement, la situation de la Grèce appelle des décisions qui vont peser, d’une manière ou d’une autre, ...

Tout est là pour que nous perdions de vue ce qui nous réunit et ce que nous récoltons en agissant ensemble. On ne peut pas quantifier en termes budgétaires ce qu’a apporté la construction progressive du marché unique européen. Mais qui peut penser que, sans lui, les entreprises européennes auraient su s’adapter à la mondialisation ? Qui peut p...

Souvenons-nous de l’état de l’économie britannique à l’époque où elle restait en dehors de l’Union européenne ! On ne peut résumer l’Europe à une contribution et à un « retour » budgétaire. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : la politique de cohésion coûte certes cher à la France. Toutefois, m’exprimant devant une assemblée qu...

Nous sommes tous d’accord sur ce point. Plus d’intégration doit aller de pair avec plus de solidarité.

Dès lors que nous partageons de plus en plus nos souverainetés, les uns ne peuvent réussir au détriment des autres. Cela suppose que nous avancions dans la mutualisation de la dette ainsi que dans l’harmonisation fiscale et sociale.

Avec le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, nous avons déjà fait un pas considérable en termes de solidarité au sein de la zone euro, mais cette solidarité ne doit pas seulement se manifester pour les sauvetages : elle doit être la reconnaissance par les pays membres qu’ils réussiront ensemble ou qu’ils...