Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le TSCG est un traité mal né. Il est apparu, au départ, comme une exigence d’un seul pays, l’Allemagne, qui en faisait une condition du Mécanisme européen de stabilité. La Grande-Bretagne a voulu en profiter pour négocier un statut dérogatoire pour ses banques : ce marcha...

Merci, mon cher collègue ! Une envolée des taux d’intérêt ferait peser sur notre budget, en pure perte, une contrainte bien plus forte que celle que nous sommes en train de nous imposer. Le TSCG s’inscrit dans une évolution déjà largement entamée avec l’adoption, en novembre 2011, de l’ensemble de règlements communément désigné comme le « Six...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le TSCG est un traité mal né. Il est apparu, au départ, comme une exigence d'un seul pays, l'Allemagne, qui en faisait une condition du Mécanisme européen de stabilité. La Grande-Bretagne a voulu en profiter pour négocier un statut dérogatoire pour ses banques : ce marcha...

Merci, mon cher collègue ! Une envolée des taux d'intérêt ferait peser sur notre budget, en pure perte, une contrainte bien plus forte que celle que nous sommes en train de nous imposer. Le TSCG s'inscrit dans une évolution déjà largement entamée avec l'adoption, en novembre 2011, de l'ensemble de règlements communément désigné comme le « Six...