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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 février dernier, la conférence des présidents a décidé de confier à la commission des affaires européennes, à titre expérimental, une mission de veille sur l’intégration des normes européennes en droit interne. C’est dans cette optique que la commission des affaires ...
Je souhaite à cet instant m’exprimer au nom de la commission des affaires européennes. Il faut rappeler à nos collègues que nous ne sommes pas ici pour réécrire le règlement. Celui-ci a été élaboré au niveau de l’Union européenne au cours d’un processus qui a duré plusieurs années. À l’époque, le Sénat avait voté une proposition de résolution ...
Je souhaite à cet instant m’exprimer au nom de la commission des affaires européennes. Il faut rappeler à nos collègues que nous ne sommes pas ici pour réécrire le règlement. Celui-ci a été élaboré au niveau de l’Union européenne au cours d’un processus qui a duré plusieurs années. À l’époque, le Sénat avait voté une proposition de résolution ...
Pas toujours, madame la garde des sceaux, mais, en l’espèce, oui ! En tout cas, le Gouvernement a parfaitement rappelé les choses.
Pas toujours, madame la garde des sceaux, mais, en l’espèce, oui ! En tout cas, le Gouvernement a parfaitement rappelé les choses.
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a présenté ses propositions pour renouveler le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Ce nouveau cadre juridique se compose de deux propositions législatives : une proposition de règlement général sur la protection des données et une proposit...
D'accord, à condition que les membres de la commission des affaires européennes et de la commission des lois soient inclus dans ce processus.
