Politique commerciale

Il est important que le Parlement se saisisse de ces questions. Je me rappelle que nous avions commencé à le faire en débattant du mandat de négociation pour le TTIP. Nous avions demandé de la transparence, relayant en cela une exigence des associations. Cette proposition est excellente, mais je souhaiterais que nous manifestions davantage d'en...

Quelques précisions en préambule. D'abord, si l'Union européenne compte 500 millions d'habitants, la planète en compte plus de 7 milliards, et tous les États du monde concluent des accords commerciaux : il serait regrettable que l'Europe reste à l'écart de cette tendance. Ensuite, un accord liant au moins deux parties, il implique de faire des ...

C'est vrai. L'accord avec le Mercosur a été relancé récemment ; le directeur général du commerce de la Commission européenne, M. Jean-Luc Demarty, estime qu'il pourra aboutir au premier semestre 2018. Le timing est donc parfait pour que nous en parlions aujourd'hui. Depuis 1999, soit dix ans avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'...

J'ignore, à ce stade, s'il s'agit d'un accord mixte, mais les États membres devront de toute façon se prononcer, comme ils l'ont fait sur l'accord d'association avec l'Ukraine, bloqué par le référendum organisé aux Pays-Bas. Le volet commercial est essentiel, mais il faudra un accord équilibré. Les choses sont de toute façon très contrôlées : ...

Belle force de conviction : l'outre-mer a trouvé au Sénat une nouvelle défenseure ! Ces problèmes sont nos problèmes, et ne doivent pas préoccuper uniquement les élus d'outre-mer. M. Raoul et moi-même nous en étions saisis. Hélas, tout ce que vous en avez dit pourrait être transposé au niveau métropolitain... Par exemple, dans notre Occitanie, ...

Je remercie les auteurs de la proposition de résolution européenne qui a permis ce débat et la venue de Matthias Fekl ; je remercie également le rapporteur. À l'issue d'une négociation, on ne voit pas une partie obtenir tout et l'autre rien. Les deux parties ont fait un pas, contrairement à ce qui s'est passé pour le TTIP : la résolution euro...

Voilà une nouvelle illustration des difficultés de l'Union européenne avec ses RUP. Peu d'États sont concernés : outre la France, l'Espagne (Canaries) et le Portugal (les Açores et Madère) ; nos territoires sont les plus lointains. Lors de la renégociation de la politique régionale, le volet consacré aux RUP a failli être supprimé. Or notre col...

Comme vous le savez, les négociations commerciales ouvertes à Doha en 2001 à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont dans l'impasse. C'est pour sortir de cette impasse qu'en novembre 2011, les présidents Barroso, Van Rompuy et Obama ont institué un « groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance ». Dans son rapport final...

Il ne s'agit pas, selon moi, d'une prise de distance, mais simplement d'un ajustement pour des raisons juridiques. Quant à l'exception culturelle, elle concerne à l'OMC essentiellement les services audiovisuels, puisque l'Union européenne les a totalement exclus de tout engagement de libéralisation, d'autres services culturels (tels les archive...