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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
204 interventions trouvées.
En effet. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 3 du traité sur l'Union européenne, Vu l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les c...
Madame l'Ambassadeur, à mon tour, je voudrais vous dire tout le plaisir que nous avons à poursuivre, avec vous, la tradition suivant laquelle, au début d'une présidence, l'ambassadeur vient présenter les grandes priorités que son pays entend poursuivre. La présidence de l'Union reste une responsabilité importante. Depuis le traité de Lisbonne,...
Je vous remercie, Madame l'Ambassadeur, d'avoir répondu à nos questions et je souhaite, au nom de tous mes collègues, bonne chance au Danemark pour sa présidence.
Nous étions déjà inquiets lors de la préparation des perspectives 2007-2013, car la « sanctuarisation » de la politique agricole commune obtenue par le président Chirac risquait de retentir sur la politique régionale. Cette sanctuarisation va prendre fin. Nous devrons retenir une approche plus équilibrée. Il ne faut pas sous-estimer l'importan...
