Institutions européennes

De grandes différences opposent l'Est et l'Ouest du pays. Bratislava, c'est Vienne, c'est l'ancien empire austro-hongrois. Koice, c'est la frontière ukrainienne.

Ce sentiment anti-rom fait le lit de l'extrême-droite. Le président de la région de Banska Bystrica a été élu sur ce thème. Son parti n'a aucun siège à l'assemblée régionale - il y a deux scrutins distincts. Une réflexion est menée par l'Union européenne sur le sujet des minorités, mais ces efforts sont insuffisants.

Comme tous les pays de l'ancien bloc de l'Est, la Slovaquie est très favorable au Partenariat oriental. Néanmoins, les pays qui pèsent vraiment sur le règlement de la crise ukrainienne sont ceux qui y ont envoyé leur ministre des affaires étrangères - la France, l'Allemagne et la Pologne.

Il nous reste à autoriser la publication du rapport de M. Bernard-Reymond sur les perspectives de la construction européenne, dont nous avons déjà débattu de manière approfondie.

J'ai souhaité qu'il serve de base à un débat européen en séance publique dans la perspective des élections européennes du mois de mai prochain. Le 19 mars, après l'examen d'un projet d'avis motivé, au titre de la subsidiarité, présenté par Richard Yung sur le texte du commissaire européen Michel Barnier concernant la réforme bancaire, se tiend...

Il est contradictoire de se dire démocrate et d'être embarrassé par le résultat d'une élection, comme nous l'avait fait remarquer le Premier ministre marocain... En l'espèce, nous sommes soulagés que le non doive l'emporter !

De grands États valent toujours mieux qu'un morcellement en petites entités, on l'a bien vu avec l'éclatement de la Yougoslavie. La Catalogne ne peut pas organiser un vote aussi clair, mais ses dirigeants sont partisans de l'indépendance.

L'aspect économique ne doit pas masquer l'aspect identitaire et culturel : la langue écossaise a été massacrée, et n'est plus parlée que de manière résiduelle. La culture écossaise a souffert de son intégration dans un grand ensemble. Les Catalans, eux, ont su préserver leur langue. S'il est malsain, en effet, de voir des régions riches vouloir...

En somme, il y aura deux consultations importantes en septembre : le référendum sur l'indépendance de l'Ecosse, et les élections sénatoriales... La réunion est levée à midi et demie.

Cette réunion conjointe avec la commission des affaires sociales est une première dont je me félicite. Les circonstances de ma première rencontre avec M. Henri Malosse sont particulières, car il était venu participer, dans mon département, à la plantation de pieds de clinton, un cépage de vin interdit par la Commission européenne... Il s'agit...

Cela fait longtemps que nous n'avions pas entendu un président du Comité économique et social européen. Ce fut une expérience intéressante, partagée entre nos deux commissions. Nous poursuivrons nos échanges. Le Parlement français et le Sénat en particulier disposent depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et l'article 88-6 d'un vrai pouvoi...

Monsieur le vice-Premier ministre, Monsieur l'ambassadeur, merci d'être parmi nous. Il est de tradition que l'ambassadeur du pays qui prend la présidence de l'Union européenne vienne présenter ici les priorités de cette présidence. C'est la première fois en quinze ans que le ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, vie...

La Turquie veut entrer dans l'UE, tout en occupant militairement 40 % de la superficie d'un de ses États membres, ce qui est inacceptable. Bien sûr, vous allez présider l'ensemble de l'Union, mais cela n'interdit pas d'avoir des priorités liées à la situation géographique : ce n'est pas un hasard si la Lituanie accordait beaucoup d'importance a...

C'est un grand honneur et un plaisir de recevoir une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords, conduite par Lord Boswell - et c'est une heureuse coïncidence que cet acte concret de coopération entre des parlementaires nationaux se déroule au moment même où, en séance publique, notre Haute Assemblée débat d'un...

Non, nous faisons bien la distinction : pour chaque projet de texte, nous décidons s'il nous faut l'examiner au fond, ou sur la seule subsidiarité - c'est l'objet d'une réunion bimensuelle que je préside, où tous les groupes de notre assemblée sont représentés. Le contrôle de subsidiarité se cantonne alors à vérifier si l'échelon européen est e...

La COSAC nous réunit quatre fois par an et, si des règles très précises sont impératives - les Suédois nous le rappellent facilement... -, ces réunions sont l'occasion de bien des contacts informels. Nous exerçons notre contrôle sur les projets de textes européens déjà bien engagés, avec la faculté, en particulier, de prendre des « cartons ja...

J'ai pu noter cette différence de ton au sein de la COSAC... Lord Boswell. - Quelles sont vos relations avec les députés européens français ? En Grande-Bretagne, nous avons le sentiment que nos représentants vivent à Bruxelles comme en exil et qu'ils se désintéressent du parlement national... Les nôtres ont tendance à considérer que tout ce ...

Pour cette dernière séance de l'année, j'ai cru utile de faire très brièvement un bilan des résolutions adoptées depuis le début de la session ordinaire. Un document vous a été distribué. Nous disposons, vous le savez, de trois principaux modes d'intervention : - les résolutions de l'article 88-4, qui s'adressent au Gouvernement et portent su...

Il s'agissait de revenir sur une législation européenne, ce qui n'est jamais facile. Mais en 2008, on ne pouvait être sur tous les fronts à la fois. On doit saluer le ministre de l'agriculture, qui s'est bien battu sur ce sujet.

Merci pour cette communication qui dresse un panorama complet des différents aspects de la citoyenneté européenne. Avec seulement sept femmes directrices générales à la Commission, la marge de progression est étendue ! Cette communication est l'occasion, à nouveau, de constater à quel point le traité de Lisbonne, tant vilipendé, est plein de ...