Institutions européennes

Nous nous en étions déjà aperçu, à travers le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux, les pouvoirs accrus du Parlement européen dans l'adoption du cadre financier européen, ou l'élargissement de la procédure de codécision à l'agriculture. Le rapporteur donne donc un avis favorable à l'amendement déposé par Mmes Garriaud-Maylam et M...

Cette rencontre s'inscrit dans une démarche engagée par nos prédécesseurs et qui mérite d'être poursuivie. La coopération entre commissions des affaires européennes a toujours été utile, elle est indispensable depuis le traité de Lisbonne. Récemment, notre assemblée a participé au « carton jaune » adressé à la Commission européenne sur le Proc...

Avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais faire quelques observations. Le travail parlementaire est aussi très compliqué en France puisqu'en ce moment-même, plusieurs commissions siègent parallèlement à la séance publique. Concernant l'ordre du jour, nous sommes passés d'un extrême à l'autre, puisque le Gouvernement ne dispose plus...

La Commission européenne semble en effet peiner à intégrer le nouveau pouvoir que confèrent les cartons jaunes, oranges et rouges aux parlements nationaux, rendus possibles par le traité de Lisbonne. Elle devrait mieux associer ces parlements en amont, lors de l'élaboration des textes. Il ne suffit pas de négocier avec la seule commission compé...

Chers collègues du Parlement lituanien, Madame l'Ambassadrice, au nom de mes collègues, je suis heureux de vous accueillir pour une réunion de la commission des affaires européennes. Je salue également la présence de notre collègue Jean Desessart, président du groupe d'amitié France/Pays Baltes. L'objet de notre réunion, ce sont les priorités ...

Merci mon cher collègue pour cet exposé très complet. Nous sommes très attentifs au traitement des données personnelles. Certes, une harmonisation est nécessaire, mais elle doit se faire par le haut. Nous sommes attachés aux standards dont bénéficient les citoyens français. Concernant l'accord commercial avec les États-Unis, le Sénat a adopt...

Monsieur le Président, je vous remercie vivement pour cette démarche parlementaire nouvelle et pour votre venue à Paris.

Le traité de Lisbonne a rendu plus faciles et plus rapides les sanctions pécuniaires encourues par les États membres ayant manqué à leurs obligations européennes. C'est pourquoi il m'a semblé utile de diffuser à l'ensemble de nos collègues un document qui fasse le point sur ce sujet. Ce document met notamment l'accent sur la procédure spécifiqu...

Dans nos futurs travaux sur la santé animale, nous reparlerons peut-être de cette affaire, où seules l'Italie et la Grèce sont encore en cause. Il est exact que le remboursement de sommes dites « indues » peut grever la trésorerie des filières légumineuses et fruitières : les agriculteurs doivent rembourser des sommes importantes alors qu'ils ...

Nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat. Le Mouvement européen est une structure originale, puisqu'il réunit des responsables du monde politique et de la société civile qui ont pour point commun l'attachement à la construction européenne, mais qui peuvent se situer aussi bien dans la majorité que dans l'opposition du point de vue de la ...

Je vous remercie pour ces réflexions très intéressantes. Il me paraît important de soutenir le Mouvement européen - France dont l'action est très utile.

Monsieur l'Ambassadeur, nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat. Je tiens à vous remercier pour votre bienveillance à l'égard de notre antenne à Bruxelles. A l'invitation de M. Guillon, nous avons visité il y a quelques jours les locaux du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), qui est l'autre grand outil du travail législ...

C'est la première fois que le Parlement européen a véritablement son mot à dire, en application du traité de Lisbonne. Pourtant, les commentaires - comme la position de M. Van Rompuy - donnaient le sentiment qu'une fois l'accord trouvé au Conseil, tout était fini. Le Parlement européen entend jouer pleinement son rôle, ce que nous approuvons. L...

Je partage ce qui vient d'être dit sur la politique agricole commune (PAC). Notre collègue Cointat, autrefois membre de la commission, citait souvent son père, ministre de l'agriculture sous Pompidou : la PAC, disait-il, c'est donner une Cadillac à celui qui en a déjà une ! Je vérifie cela dans ma région : les aides de la PAC ne vont guère aux ...

Notre travail se heurte à un problème de lisibilité. J'ai été désigné comme rapporteur sur l'ensemble, et je dois me débattre avec des ministres et des commissions qui ne voient que cet aspect des choses...En accord avec la ministre du commerce extérieur, nous devons examiner l'ensemble des questions. Je tente d'expliquer à mes amis de la cultu...

Lorsque le Premier ministre hongrois a expliqué sa politique au Parlement européen, même ses amis politiques ne l'ont pas compris. Nous conservons nos liens avec le peuple de ce pays, c'est pourquoi j'ai accepté d'ouvrir le colloque qui aura lieu le 30 mai à l'initiative du groupe parlementaire d'amitié France-Hongrie. Mais je dirai ce que j'ai...

Les critiques à l'égard de la ligne suivie par M. Orban proviennent de sa propre famille politique, à laquelle appartient par exemple Mme Reding. La situation est préoccupante : un parti verrouille le système après avoir remporté les élections. Tel n'est pas l'esprit de la démocratie.

C'est la deuxième fois en moins d'un an que nous nous réunissons au sujet de la Hongrie et la situation a encore empiré. M. Billout a raison : il faut maintenir le dialogue, et je participerai au colloque. Compte tenu de la situation, il ne serait pas inopportun de réfléchir à une proposition de résolution d'ici l'été : le Sénat doit marquer cl...

Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à tous les participants à cette onzième rencontre des parlementaires européens français avec les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je sais qu'il va être difficile à nos collègues députés d'être à l'heure en raison des « votes solennels » - difficilement pr...

J'ai particulièrement apprécié la fermeté et la clarté des propos de M. Lamassoure. Je me réjouis d'avoir soutenu le traité de Lisbonne dont je mesure aujourd'hui toutes les vertus. Nous aurions sans doute voté la même résolution que vous si nous en avions eu le pouvoir, c'est-à-dire si nous avions été des parlementaires européens.