Economie finances et fiscalité

De nombreuses interrogations demeurent sur ce plan d'investissement, même s'il comporte beaucoup de choses positives. Il est notamment tourné vers la croissance et l'emploi, ce qui permet de réorienter l'Europe jusqu'alors excessivement axée sur la rigueur budgétaire. Je suis en revanche, moi aussi, réservé sur l'effet de levier « fantastique »...

La mise en place d'un système européen de règlement des faillites bancaires est une étape essentielle du processus d'union bancaire. Je suis heureux que la commission des finances se soit organisée pour pouvoir se prononcer rapidement sur ce texte.

L'article 13 du TSCG s'applique depuis le 1er janvier. Je suis d'accord sur l'idée d'auditions conjointes avec la commission des finances.

J'entends dire qu'il irait à l'Assemblée nationale, auditionné par trois commissions réunies. Nous n'avons pas été invités...

La réunion à six était en réalité une réunion à sept, puisque le Parlement européen était représenté, et le but était de préparer la réunion des 27 présidents de parlements nationaux et du parlement européen à Nicosie en avril. Le document de travail a été adressé au président de la chambre des représentants chypriote, M. Omirou. La réunion à s...

Quoi qu'il en soit, il était important que nous ayons un compte rendu de cette réunion interparlementaire sur un sujet qui est au coeur des préoccupations de tous les parlements.

Ce rapport est très important, car il nous faut indiquer au Gouvernement nos positions. Il constitue une excellent synthèse de nos travaux : notre commission est en effet favorable à la PAC, mais une PAC réorientée ; elle soutient la cohésion territoriale qui figure dans les traités européens depuis le traité de Lisbonne et, à ce titre, la nouv...

Notre collègue Michel Delebarre, qui n'a pu être présent aujourd'hui, m'a demandé de souligner que, selon lui, le moment est venu pour la France de donner un coup d'accélérateur à la défense des « régions en transition », catégorie dont la création pourrait être remise en cause dans la dernière ligne droite des négociations. Je vous propose m...

Les marchés publics ont un impact très important sur l'économie. Ils constituent un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi il paraît nécessaire que le Sénat se prononce sur la proposition de règlement présentée par la Commission européenne qui prévoit une série de mesures concernant la réciprocité dans l'accès aux marchés p...

L'adoption par le Sénat de cette proposition de résolution européenne pourra appuyer la position de la France dans la négociation sur cette proposition de règlement. A l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, à l'unanimité, au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4...

Je vous remercie pour cette communication qui fait utilement un point d'étape sur les négociations en cours. Il sera souhaitable que vous nous présentiez ultérieurement le bilan de ces négociations quand elles auront abouti. Je veux par ailleurs rappeler la préoccupation exprimée par notre collègue Jean Bizet. En l'état actuel des discussions ...

Je remercie Mme Fabienne Keller pour la clarté de son exposé et je rappelle que je soutiens le principe de la TTF depuis plus de quinze ans.

C'est une cause juste et pour savoir si sa mise en oeuvre est possible, il faut se lancer dans cette mise en oeuvre.

Le président Arthuis va nous présenter le rapport qu'il a rédigé à la demande du Premier ministre et intitulé : « Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos ». Ce rapport a été déposé en mars et il reste d'une brûlante actualité avec les récentes difficultés du système bancaire espagnol et la crise grecque qui n'est toujours p...

Comme on dit dans mon département, vous nous avez régalés ! Il est quand même sidérant que personne n'ait songé à mettre en place des systèmes de contrôle plus efficaces lors du passage à l'euro. Comme le dit un proverbe chinois, si l'arbre est tordu, il faut le tordre de l'autre côté pour le mettre droit. Certaines de vos propositions relèv...

Si la politique de cohésion territoriale était renationalisée, elle disparaîtrait faute de crédits. Et tous les projets financés ne sont pas uniquement des bergeries ! Certains projets de revitalisation entrent dans les objectifs de l'Europe, comme ceux de Natura 2000.

La Roumanie consomme 9 % des crédits qu'elle perçoit, et espère réaliser l'exploit d'atteindre les 20 % ! La Bulgarie, elle, est à 20 %...

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation des trois commissions du Sénat - finances, affaires économiques, affaires européennes. Vous êtes chargé, au sein de la Commission européenne, d'un secteur particulièrement important, puisque le Marché intérieur est à la base de la construction européenne. Vous avez été à l'initiativ...

Merci, Monsieur le commissaire, d'être venu répondre à nos questions. Nous allons à présent regagner la séance publique pour justement examiner une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le projet de règlement relatif à la protection des données personnelles.

Nous en sommes parvenus à l'examen des textes présentés par la Commission européenne sur les agences de notation. Ce sujet est d'importance puisqu'il vient de motiver la création par le Sénat d'une mission d'information, dont nous allons enrichir le travail.