Politique régionale

Félicitations à nos collègues. Il s'agit d'une mission d'information du Sénat et non d'un rapport de notre commission, mais le hasard a bien fait les choses puisque la présidente et la rapporteure en sont membres. Cette initiative du groupe Les Indépendants était la bienvenue. La nouvelle approche est très pertinente. Aborder le problème des f...

Je suis heureux de constater les changements dans les discours envers la politique de cohésion. Nous en étions, il y a encore quelques années, à nous interroger sur sa pérennité. De fait, sur les grands dossiers, les fonds structurels sont devenus indispensables : sans eux, les projets ne se font pas - mais il faut aussi mettre l'argent complém...

Au cours des dernières années, la commission des affaires européennes a beaucoup travaillé sur les fonds structurels européens. Avec la PAC, la politique des fonds structurels représente une masse financière européenne de premier ordre : François Marc nous le rappellera sans doute dans un instant. Aussi, même si nous ne sommes nullement en reta...

Quoi qu'il en soit, Monsieur Bonnecarrère, je vous souhaite bon courage pour les visites sur place que M. le président vous a autorisé à mener. Gardons à l'esprit l'importance des missions incombant à notre commission.

Nous allons évoquer, avec Georges Patient, la question des politiques européennes dans les régions ultrapériphériques en prenant un exemple qu'il connaît bien, la Guyane. Depuis mon élection à la présidence de notre commission, j'ai souhaité que nous prenions mieux en compte la problématique des outre-mer que l'on appelle dans le jargon bruxel...

En complément, je voudrais ajouter que depuis que je suis membre de cette commission, c'est la première fois que nous avons des membres ultramarins. Cela me parait important de constater, sur place, les conséquences des politiques européennes, tant au niveau des aides apportées qu'au niveau de l'application des normes. Sur les déchets, nous avo...

Nous sommes dans une négociation européenne. On peut obtenir une reconduction pour quatre ou cinq ans, mais il y a une négociation avec Bruxelles et en cas de non-reconduction de l'autorisation, la France risque des pénalités financières. De par ma filiation politique, je suis un adepte du « parler vrai » et mon sentiment est qu'on a trop atten...

Les conclusions que vous nous proposez consistent donc, notamment, à approuver la proposition de la Commission européenne sous réserve des décisions sur les perspectives budgétaires pour la période 2014-2020, qui devraient être prises les 7 et 8 février prochains.

L'enjeu financier doit toutefois être relativisé, il ne s'agit que de 300 millions d'euros sur sept ans. Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas un département ?

Si vous étiez département, vous seriez dans la même situation que la Guyane, obligée de se fournir à coût élevé auprès d'une raffinerie de Guadeloupe.

Comme en avril dernier à propos de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), cette réunion est commune à la commission des affaires européennes, à la commission des affaires économiques et à la délégation à l'Outre-mer. Ce travail en commun est utile car les régions ultrapériphériques (RUP) sont souvent les oubliées de la constructi...

Hier après-midi, la commission des affaires européennes a adopté, sur la proposition de notre collègue François Marc, une proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Ce texte prend en compte la problématique des RUP. Cette proposition de résolution européenne va être transmise à la commission d...

Je vous rappelle le contexte de ces propositions de résolution : des décisions sont sur le point d'être prises s'agissant du budget de l'Union européenne sur la période 2014-2020. C'est un moment décisif : il s'agit de savoir quelle partie du budget sera consacrée à la politique de cohésion et, au sein de cette enveloppe, quelle part sera consa...

Finalement, l'avenir de l'octroi de mer est une question française plutôt qu'européenne : c'est à la France, dans le cadre des règles européennes auxquelles elle a consenti, de trouver un dispositif équivalent et compatible avec ces règles. Le ministre des affaires européennes, que notre commission a entendu le 24 octobre dernier, a affirmé sa ...

En effet, trois États dont la France sont directement concernés au Conseil. Mais l'issue dépendra de l'ensemble de la négociation du cadre financier pluriannuel qui est encore cours.