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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'approuve totalement la position du rapporteur. Le fonctionnaire est en disponibilité quand il est élu. Ce n'est pas le cas pour le salarié du privé. J'ai connu le cas d'un député, premier adjoint de la ville de Nîmes, vice-président de la communauté d'agglomération, qui était en même temps directeur du plus grand établissement privé de la v...
Je suis signataire de l'amendement présenté par Jean-Pierre Sueur, mais la position de M. le rapporteur me convient. Pour le département du Gard, la suppression de la réserve parlementaire pourrait signifier la disparition de 1,2 million d'euros. Il y a 353 communes dans mon département ; quelques milliers d'euros sont souvent essentiels pour ...
J'entends les arguments du rapporteur. Néanmoins, dans le cadre des règles publiées par le Bureau du Sénat dans un guide de bonnes pratiques, l'IRFM se décompose entre des dépenses que les parlementaires devront désormais justifier, et une autorisation de retrait représentant le tiers du total. Or le dispositif proposé par la commission ne trai...
