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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/07/2017 — Amendement N° COM-54 5ème rectif. au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
