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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’évolution positive des indicateurs mesurant les délais de jugement est le résultat des efforts consentis en matière budgétaire concernant les crédits de la justice administrative du programme Conseil d’État et autres juridictions administratives, et ce depuis maintenant plusieu...
Le budget de cette mission est moins touché que d'autres puisque les autorisations de programme augmentent de 0,2 % pour atteindre 347,9 millions d'euros et que les crédits de paiement, de 337,6 millions d'euros, augmentent de 4,8%. Quant au budget triennal 2011/2013 du programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives », il pré...
On ne peut parler de diminution des affaires liées au séjour des étrangers. Certes, il y a eu un pic à 46 000 en 2007, mais, depuis, la situation est stabilisée. L'obligation pour les tribunaux administratifs de rendre leur jugement dans les trois mois a alourdi leur travail. Et la future loi sur l'immigration aura sur eux un impact important :...
Je me suis rendu avec M. Bel en Guadeloupe et en Martinique. Nous avons rencontré les socio-professionnels - de tous bords - et nous avons compris qu'ils ne partagent pas votre optimisme sur la défiscalisation, en particulier sur sa traduction en logements sociaux... Les décrets de la LODEOM ont bien tardé, ils apparaissent enfin, je songe au ...
